LE MINISTRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
 

Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance  dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’État et des autres entités   Publiques ;

Vu la loi n°2022/017 du 27 décembre 2022 portant loi de Finances de la République du  Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le décret N°   2012/076 du 8 mars 2012 ;

Vu le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret N°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du  

      Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/030 du 23 janvier 2019 portant organisation du Ministère de l’Administration Territoriale ;

Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 novembre 2022 portant Instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Considérant l’Avis d’Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence n° 00003099/AONOPU/MINAT/CIPM/2023 du 15 septembre 2023 relatif à l’équipement de la résidence du Préfet du Département de la MEZAM à Bamenda;
Considérant l’offre formulée par le soumissionnaire ETS PROFAJOCAM ;
Considérant les nécessités de service,
 
D E C I D E
 
Article 1er. Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à l’entreprise ETS PROFAJOCAM, Tél: 677 76 98 21, la Lettre-Commande relative à l’équipement de la résidence du Préfet du Département de la MEZAM à Bamenda, pour un montant de vingt-cinq millions (25 000 000) de  francs CFA, toutes taxes comprises (TTC).
Article 2.-La prestation de référence sera exécutée dans un délai de deux (02) mois, à compter de la date de notification de l’Ordre de Service prescrivant la livraison des équipements objet de cette  fourniture.

Article 3.-La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -