Vu la constitution
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code général des Collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le décret n° 95/082 du 24 avril 1995 portant création de la Commune Rurale de Massok ;
Vu le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu l’arrêté n°000159/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur BATOUM BATOUM Robert, Maire de la Commune de Massok et les adjoints à l’issue de la session de plein droit du conseil Municipal tenue à Massok, le 18 février 2020 ;
Vu La lettre circulaire N°00000192/C/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’exécution , au suivi et au control de l’exécution des budgets des collectivités territoriales Décentralisées pour l’exercice 2023 ;
Vu Décision N°0000346/D/MINMAP/SG/DAJ/CRL/CEA1 du 07 juin 2021 portant nomination du président de la commission interne de passation des Marchés auprès de la Commune de Massok ;
Vu Décision municipale N°2023/058/DM/CMSOK/SG du 17 Mai 2023 Constatant la composition de la commission interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de MASSOK;
Vu le procès –verbal de la session du 11 Octobre 2023 de la commission Ad hoc portant proposition d’attribution.
ConsidérantL’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT A L’AVIS N°07/AONO/CIPM/CMSOK/2023 DU 14 SEPTEMBRE 2023 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES BACS HORS SOL POUR LA PISCICULTURE DANS COMMUNE DE MASSOK, DEPARTEMENT DE LA SANAGA – MARITIME, REGION DU LITTORAL
DECIDE-
Article 1er:STE ARCHITECTURAL BUSINESS SOLLUTION ENGINIERING (ABS) , BP: 8213 Yaoundé , Tel: 671 64 33 83 est déclarée adjudicataire de la lettre commande relative à l’avis d’appel d’offre susvisé et dont les caractéristiques se présentent comme suites :
Nature de la Lettre commande : CONSTRUCTION DES BACS HORS SOL POUR LA PISCICULTURE DANS COMMUNE DE MASSOK, DEPARTEMENT DE LA SANAGA – MARITIME, REGION DU LITTORAL
Montant du Marché : Montant TTC : 10 000 000 FCFA.
Délai de livraison : Trois (03) mois
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-