Vu

la Constitution ;

Vu

La loi N°64/06/ COR du 12 novembre 1964 instituant la Commune mixte rurale d’Evodoula ;

Vu

la loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;

Vu

la loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;

Vu

la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;

Vu

le décret N° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N° 2013/271 du 05 août 2013 ;

Vu

le décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu

l’arrêté Conjoint N°000031/AC/MINDDEVEL/MINFI du 03 Mars 2021, fixant le calendrier budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisée ;

Vu

l’arrêté N°00062/A/MINDDEVEL du 18 Avril 2022, fixant la nomenclature des programmes applicables aux Collectivités Territoriales Décentralisées

Vu

Le décret N°2012/480 du 22 octobre 2012 portant nomination de Monsieur SIMOU KAMSU Patrick au poste de Préfet du Département de la Lekié ;

Vu

le décret N°2021/3352/PM du 17 juin 2021 fixant le plan comptable des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu

le décret le décret N°2021/3353/PM/ du 17 juin 2021, fixant la nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées 

Vu

L’arrêté N°000241/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection de Monsieur ONGOLO ELOUNDOU Armand Joachim en qualité de Maire de la Commune d’Evodoula ;

Vu

La circulaire N° 005/C/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;

Vu

l’Appel d’Offres National Ouvert N° 06/AONO/CUN/CIPM-PCCM/2023 en procédure d’urgence du 29 Juin 2023 pour le recrutement d’un cabinet d’architecture et/ou BET en vue du contrôle et la surveillance des travaux de construction de seize (16) logements de type T2, T3 ET T4 dans la Commune d’Evodoula, Département de la Lékié, Région du Centre.

Vu

La lettre 23N°7608 du Directeur Général du Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM) en date du 19 septembre 2023 ;

Considérant les nécessités de service ;