LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE DE PROMOTION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun ;
Vu la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun ;
Vu la loi N° 2015/01 du 16 juillet 2015 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi N° 2010/001 du 13 avril 2010 ;
Vu la loi N°2017/010 du 10 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements Publics ;
Vu la loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu la loi 2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat des autres entités Publiques ;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination du Premier Ministre Chef du gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2018/629 du 25 octobre 2018 portant réorganisation de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret no 2014/543 du 10 Décembre 2014 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises ;
Vu le décret n° 2018 / 366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu la Lettre-Circulaire n° 0005 /LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 Précisant les mesures à observer suite à la signature et à la publication du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics.
Vu la circulaire n° 000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu la Décision n°00000200/D/MINMAP/DAJ/MNAS du 16 Mars 2018 constatant à titre transitoire, la commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME) ;
Vu l’Appel d’offres National Restreint N° 23-002 /AONR /APME/CIPM/2023 DU 21 AOUT 2023 pour le recrutement d’un consultant pour la conception et le développement d’une application d’archivage numérique pour le compte de l’Agence de Promotion des PME(APME).
Vu le procès-verbal de la Commission interne de Passation des Marchés du 13 Octobre 2023.
DECIDE :
Article 1er – le soumissionnaire KIAMA S.A, BP : 15 709 Yaoundé Tél : 697 81 25 15/ 682 20 26 75, est retenu pour recrutement d’un consultant pour la conception et le développement d’une application d’archivage numérique pour le compte de l’Agence de Promotion des PME (APME), pour le montant Toutes Taxes Comprises de 19 743 221 (dix-neuf millions sept cent quarante-trois mille deux cent vingt un) FCFA et un délai de prestation de trois (03) mois calendaires.
Article 2 - La présente décision sera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera. /-