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Publié le 10-05-2019 à 11:15
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MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°002/AONO/MINADER/RGAE/CIPM/2019 du 09 mai 2019 en procédure d’urgencerelatif à la souscription d’une police d’assurance maladie et individuel accident groupe pour le personnel de la Coordination Nationale du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE)Financement : Budget RGAE 2019
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural lance, pour le compte du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE), un Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence pour la souscription de la police d’Assurance maladie et individuel accident groupe de son personnel.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter consistent à la couverture du personnel en Assurance maladie et individuel accident groupe.
La consistance de ces prestations est détaillée dans les Termes de Référence (TDR) du présent DAO.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Appel d’Offres National est ouverte aux Compagnies d’Assurances de droit camerounais remplissant les conditions prévues par la réglementation en vigueur dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances (CIMA) et agréées par le Ministère en charge des Finances, ayant une présence effective de cinq (5) ans au moins dans le domaine camerounais d’assurance.

4.Financement New(Additif)

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Budget du RGAE, de l’exercice 2019.

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté chaque jour ouvrable au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé,  Tél : 222 217 798

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé, Tél : 222 217 798 dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA quarante-deux mille (42 000) représentant les frais d’achat du dossier par versement à la BICEC compte N°33598800001 89 au profit du «compte spécial CAS – ARMP »
La copie du reçu de versement sera déposée au lieu du retrait du Dossier d’Appel d’Offres.

7.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels doit être déposée au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé, Tél : 222 217 798, au plus tard le 28 mai 2019 à quatorze (14) heures, heure locale, et revêtue de la mention:

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT
N°002/AONO/MINADER/RGAE/CIPM/2019 du 09 mai 2019 en procédure d’urgence
relatif à la souscription d’une police d’assurance maladie et individuel accident groupe pour le personnel de la Coordination Nationale du Recensement Général de l’Agriculture et de l’Elevage (RGAE)
Financement : Budget RGAE 2019
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La période de couverture des prestations est de douze (12) mois.

9.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement de soumission établi par une Banque de premier ordre ou une autre compagnie d’assurance autre que la sienne, agréée par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce n°11 du DAO, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Ledit cautionnement est fixé à cinq cent mille (500 000) FCFA.

Les autres pièces administratives requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur  conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois  ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du  Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre et un organisme financier agréé par le Ministre chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet pur et simple de l'offre.

10.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres se fera en deux temps.

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 28 mai 2019 à quinze (15) heures par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINADER, dans la salle de réunion du RGAE sis face ancien mini-prix Bastos.

Les offres financières seront ouvertes dans les mêmes conditions, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant été qualifiés à l’issue de l’évaluation technique.

Seuls les soumissionnaires ou leurs représentants dûment mandatés, et ayant une parfaite connaissance du dossier, peuvent assister à cette séance d’ouverture.

11.Critères d'évaluation New(Additif)

*. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires du présent Appel d’Offres sont notamment les suivants :         

  • · Absence ou non-conformité d’une pièce administrative au-delà de 48 heures ;
  • · Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
  • · Absence du cautionnement de soumission ;
  • · Absence des termes de références (TDR) paraphé à chaque page et  signé à la dernière page ;
  • · Offre technique et/ou financière non conforme(s) ou incomplète(s) ;
  • · Non-respect des modèles des pièces du Dossier d’Appel d’Offres (DAO) ;
  • · Absence d’agrément du Ministère en charge des Finances pour pratiquer les opérations d’assurances de la branche 20 de l’article 328 du Code CIMA ;
  • · Absence de l’attestation d’adhésion aux dispositions du Code CIMA ;
  • · Présence d’informations financières dans l’offre technique et/ou administrative ;
  • · Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir pas abandonné un marché au cours des trois (03) dernières années ;
  • · Note technique inférieure à 80 points sur 100.

*. Critères essentiels

Les offres techniques seront évaluées sur cent (100) points selon les critères suivants,

Critères

Points

1

Présentation générale de l’offre

2

2

Référence spécifiques du soumissionnaire dans les risques similaires dans les trois (03) dernières années (joindre 1ère et dernière page de la Lettre Commande signée des parties ainsi que les procès-verbaux de réception ou attestation de bonne fin)

8

3

Description détaillée des garanties offertes

12

4

Modalités de mise en jeu de la garantie

10

5

Représentativité territoriale au Cameroun

8

6

Couverture des engagements règlementés

16

7

Couverture de la marge de solvabilité

12

8

Présentation des états C1, C4, C10b tableau F et C11 dûment certifiés chacun pour les exercices 2016, 2017 et 2018 ;

12

9

Cadence de règlement des sinistres dans la branche similaire au cours des 5 dernières années

10

10

Traités de réassurances dans la branche similaire

6

11

Facilités accordées

4

 

TOTAL

100

Les critères et sous-critères essentiels sont détaillés dans le Règlement Particulier de l’Appel d’Offres (RPAO) et figurent dans la grille d’évaluation.

12.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

13.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, au Service des Marchés du RGAE, sise à Bastos face ancien mini prix à Yaoundé, Tél : 222 217 798.

YAOUNDE Le 09-05-2019
Le MINISTRE
MBAIROBE Gabriel