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Publié le 18-10-2023 à 14:37
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CHAMBRE D'AGRICULTURE, DES PÊCHES, DE L'ELEVAGE ET DES FORÊTS DU CAMEROUN
PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’ETUDES CHARGE DE L’ELABORATION DU PLAN STRATEGIQUE DE MANDATURE 2021-2026 DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN EN PROCEDURE D’URGENCE
Source de financement

LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE D’AGRICULTURE, DES PECHES, DE L’ELEVAGE ET DES FORETS DU CAMEROUN,
Vu   la Constitution ;
Vu  la loi n° 99/016 du 22 Décembre 1999 portant statut général des Etablissements Public et des Entreprises du Secteur Public et Parapublic ;
Vu  la loi n° 2001/016 du 23 juillet 2001 fixant le statut des Chambres Consulaires ;
Vu  la loi n° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la loi N° 2021/026 du 16 Décembre 2021 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022 ; 
Vu  le Décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers Spécialisés ;
Vu  le Décret n° 381/CAB/ PR du 29 Août 2000 portant création des Contrôles Financiers dans des Etablissements Publics Administratifs   ;
Vu  le Décret n°2009/249 du 06 Aout 2009 portant changement de dénomination et Réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts Cameroun ; 
Vu  le décret N° 2013/271/du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics ;
Vu le décret n° 2015/598 du 22 décembre 2015 portant nomination de Monsieur TANYI Jacob TACHOT, en qualité de Secrétaire Général de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;    
Vu le décret de 2016/194 du 13 Avril 2016 portant réorganisation de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret 2021/116 du 24 février 2021 portant nomination de Monsieur MINDJOS MOMENY Martin Paul en qualité de Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu l’Arrêté n° 0000008//MINFI du 30 Mars 2022 portant nomination du Contrôleur Financier Spécialisé auprès de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun ;
Vu la Décision n° 2021/002/CAPEF/BE du 06 Août 2021 portant organisation et fonctionnement des services administratifs de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du  Cameroun (CAPEF) ;
Vu la circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire N°00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Budget de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu l’Avis d’Appel d’Offres National Restreint N°0010/AONR/CAPEF/CIPM/2023 du 06 Juin 2023 relatif au recrutement d’un cabinet d’études chargé de l’élaboration du plan stratégique de mandature 2021-2026 de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun), en procédure d’urgence.
 DECIDE

Article 1er : Le Bureau d’Etudes ci-après citée est retenue comme Adjudicataire du Marché relatif à l’Avis susmentionné :

Maître d’Ouvrage

Bureau d’Etudes

Montants TTC en FCFA

Délai d’exécution (en jour)

1

Président de la Chambre d’Agriculture, des Pêches, de l’Elevage et des Forêts du Cameroun

ETS GLOBAL MIXTE 

B.P: 10185

Yaoundé-Cameroun,

Tél : 237 662 39 99 99

31 660 875

(Trente un million six cent soixante mille huit cent soixante-quinze)

 

90 jours

Article 2- la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /.

YAOUNDE Le 11-10-2023
Le PRÉSIDENT
MINDJOS MOMENY Martin Paul