LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu le décret n° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du ministère des marchés publics ;
Vu la circulaire N°0000006/C/MINFI du 30/12/2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finance, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publics pour l’exercice 2023 ;
Vu La circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du code des marchés publics ;
Vu le Dossier de Consultation des Entreprises relatif à l’autorisation de gré à gré N°05007-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/CE1/BYJ du 02 octobre 2023 pour la réalisation des études techniques sur les voiries de la contre-allée de l’autoroute Yaoundé-Nsimalen. Financement : BIP MINHDU – Exercices 2023 et suivants.
Vu Le Procès-Verbal de la séance du mercredi 12 octobre 2023 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés des Travaux Routiers.
Vu Le Procès-Verbal de la séance N°95 du 06 octobre 2023 de la CIPM.

D E C I D E :

Article 1er – Le soumissionnaire ci-après cité est retenu comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-