LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu  La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi  de finances de la République du
Cameroun, pour l’exercice 2021 ;
Vu  La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu La loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut des Etablissements publics;
Vu La Loi N°87/020 du 17 Décembre 1987 portant création de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu  Le décret n°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois n° 2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu Le Décret N°2016/272 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le Décret N°2016/273 du 29 juin 2016 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu Le décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret N°88/126 du 25 janvier 1988 portant organisation et fonctionnement de l’Office de Radiodiffusion Télévision Camerounaise ;
Vu La Circulaire  N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics signé le 20 juin 2018 ;
Vu le Marché n°0000002/M/CRTV/CIPM/2019 du 03 janvier 2020 ;
Vu  la correspondance n° 000203 L/CRTV/DG/DAF/DMA/SM du 02 février 2021 portant mise en demeure ;
Vu le constat de carence rédigé par l’Ingénieur  en date du 30 avril 2021 ;
DECIDE 
Article 1 :
Le Marché n°0000002/M/CRTV/CIPM/2019 du 03 janvier 2020, signé avec l’entreprise  KAMSON NET SERVICES, BP : 2425 Yaoundé, Tel. 699 34 20 95/696 70 49 07, pour l’acquisition de douze (12) stations de montage  à la CRTV, exercice 2019,  est résilié de plein droit, pour défaillance du cocontractant, conformément aux dispositions de son article 35.
Article 2 :Les prestations subséquentes, dont le démarrage a été notifié le 28 janvier 2020 au cocontractant défaillant par Ordre de Service n°00013/OS/CRTV/DG/DAF/DMA/SM/NBM du 03 janvier 2020 pour un délai de livraison de quatre-vingt (80) jours, demeurent inexécutées.
Article 3 :
Le Directeur Général de ladite entreprise est invité à se présenter à la porte 911 du Centre de Production TV de Mballa II pour recevoir notification de la présente décision.