Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
 
Vu    la Constitution ;
Vu    la  Loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2017;
Vu    le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics et mis en application par La Circulaire n° 004/CAB/PM du 30 décembre
        2005 ;
Vu   le Décret n°2015/434 du 02 octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu   le Décret n° 2013/334 du 13 Septembre 2013 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu   le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de  l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu   le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23  février 2001 portant création,
       organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu  le décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu   le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu   le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation  des Marchés Publics ;
Vu  Le décret N°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08  mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics 
Vu  l’arrêté N°00000301/A/MINMAP du 28 décembre 2015 portant création d’une Commission Ministérielle de Passation des Marchés des Travaux d’Infrastructures auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu  la Décision N°00000089/D/MINMAP du 08 février 2016 constatant à titre transitoire, la composition des
      Commissions Ministérielles de Passation des Marchés auprès du Ministère des Travaux Publics ; 
Vu  la circulaire n° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle  des Marchés Publics ;
Vu  la circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012  relative à la passation et au  contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu  la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du
      Budget de l’Etat, des établissements publics administratifs, des collectivités territoriales décentralisées  et des autres organismes subventionnés pour
      l’Exercice 2017 ;

Vu  l’Appel d'Offres National Restreint N° 49/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 22 Mai 2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif des routes BAFOUSSAM – FOUMBOT – FOUMBAN ; BAMOUGOUM (Inter N6) – Limite LITTORAL ; Limite OUEST – MELONG (Inter N5) ; et traitement des fondrières aux PK07+00 et PK10+00 DE LA P17. Financement : Budget MINTP, Ligne Fonds Routier.

 
DECIDE:

Article 1: L’Appel d’Offres National Restreint N° 49/AONR/MINTP/CMPM-TI/2017 du 22/05/2017 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux d’entretien confortatif des routes Bafoussam-Foumbot-Foumban ; Bamougoum (Inter N6)-Limite Littoral ; Limite Ouest-Melong (Inter N5) ; et traitement des fondrières aux pk 07+00 et pk 10+00 de la P17 est déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été déposée par les entreprises invitées à soumissionner.