LE MINISTRE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
 
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu l’ordonnance N° 2O23/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics; 
Vu le décret n°2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2022 ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics.
DECIDE
 
Article 1^er.- Le soumissionnaire dont le nom figure dans le tableau ci-après, est déclaré adjudicataire de la lettre commande, objet de la consultation susvisée :

 Article 2.- : La présente décision qui tient lieu de mainlevée de caution de soumission pour les soumissionnaires non retenus à l’issue de ladite procédure de passation sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-