Dans le cadre de la planification urbaine de la ville de Garoua, la Communauté Urbaine de Garoua lance, un Appel d'Offres National Restreint pour les études en vue de l'élaboration des Plans d'Occupation des Sols des Communes d'Arrondissement de Garoua I, Il et III. Le présent appel d'offres fait suite à l'appel à manifestation d'intérêt n°04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 décembre 2018.

Cette étude vise à cadrer le développement des communes d'arrondissement de Garoua l, Il et III à travers une organisation des zones urbaines et à urbaniser, une protection des zones naturelles et une réglementation de l'occupation du sol pour un développement socio-économique et spatial harmonieux et durable. De manière spécifique, il s'agira pour chaque Commune de ;
- Mettre à jour et compléter la cartographie de base ; Faire un état des lieux assorti d'un bilan diagnostic de la situation actuelle ;
- Préciser les orientations stratégiques, objectifs et axes de développement ; -• Elaborer un plan d'affectation des sols en collaboration avec les autres administrations sectorielles (MINADER, MINER, MINTP, MINEBASE, etc.) et proposer les infrastructures et équipements de proximités ; - Délimiter le périmètre urbain de la commune à l'horizon du POS ; - Elaborer un Programme d'Investissements Prioritaires à court, moyen et long terme ; - Elaborer une stratégie de mise en oeuvre et de mobilisation des ressources ; - Produire un règlement d'urbanisme qui servira de boussole pour la mise en oeuvre du POS. Y définir le périmètre de chacune des zones d'affectation et édicter, pour chacune d'elles, les règles, restrictions et servitudes particulières d'utilisation du sol. Pour chacune des communes, l'étude sera réalisée suivant les missions ci-après ; - Mission 1 : Diagnostic territorial et constitution de la base de données ; - Mission 2 ; Programmation des besoins et formulation des scénarii d'aménagement ; - Mission 3 ; Développement du scénario retenu et élaboration du règlement d'urbanisme.

Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'habitat et du Développement Urbain, exercice 2019 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 100 000 000 (Cent millions) francs CFA

N/A

La participation au présent Appel d'Offres est restreinte aux candidats figurant sur la liste restreinte élaborée après appel à manifestation n''04061/ASMI/MINHDU/2018 du 04 décembre 2018. Il s'agit de

B ET ADRESSES
1 GEFA&ENGENEERING SARL BP : Yaoundé ; Tel : 677 62 21 99/677 78 71 02 

2 Gpt IEA/TRINITY BP :6718 Yaoundé ; Tel : 699 50 11 77/222 21 59 88

3 HUMAN TECHNOLOGIES RESSOURCE BP ;4013 Yaoundé ; Tel : 222 20 28 86
4 LE COMPETING BET BP :13687 Yaoundé" ; Tel :675 29 35 58/696 77 98 25

Les études objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget d'Investissement Public (BIP) du Ministère de l'habitat et du Développement Urbain, exercice 2019 et suivant. Le montant prévisionnel des prestations est estimé à 100 000 000 (Cent millions) francs CFA

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Communauté Urbaine de Garoua dès publication du présent avis.

Le Dossier d'Appel d'Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis au Secrétariat Général de la Communauté Urbaine de Garoua, sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable au titre des frais de dossier de
200 000 (deux cent milles) francs CFA payable auprès du receveur de la Communauté Urbaine de Garoua

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telle, et devra parvenir sous plis fermés, au Secrétariat Général de la Communauté Urbaine de Garoua, au plus tard le 30 MAI 2019 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention : AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 007/AONR/CUG/CIPM-CUG/AI/2019 DU 06/05/2019 POUR LES ETUDES EN VUE DE L'ELABORATION DES PLANS D'OCCUPATION DES SOLS DES COMMUNES D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA I, Il ET III FINANCEMENT : BIP MINHDU, Exercice 2019 et suivant
 A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT

Le délai maximum d'exécution prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des études est de dix-huit (18) mois à compter de la date de notification de l'Ordre de Service de démarrage des prestations.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d'assurances agréé par le Ministre en charge des Finances (la liste figure à la pièce 13 du
DAO), dont le montant est fixé à 4 000 000 (quatre millions) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d'au plus trois (03) mois

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, ...), conformément aux
stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres. Elles devront obligatoirement être datées d'au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l'avis d'appel d'offres. Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable et un délai de 48 heures accordé au(x) soumissionnaires(s) pour en produire.

Elle se fera en deux temps ainsi qu'il suit : • L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 30/05/2019 Au plus tard à 14 heures précises dans la salle des actes de la Communauté Urbaine de Garoua. • L'ouverture des offres financières sera faite au terme de l'analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100). Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix.

 Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires sont les suivants :
A. Absence ou non-conformité des pièces requises aux prescriptions du présent DAO après un délai de 48 heures ;
B. Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
C. Omission dans le bordereau des prix unitaires, d'un prix quantifié ;
D. Présence d'une information financière dans l'offre administrative ou technique ;
E. Note technique inférieure à 70/100.
13.2 Critères essentiels
A. Personnel Clé 50 points ;

B. Références du consultant 30 points ;
C. Matériel à mobiliser 10 points ;
D. Planning et méthodologie proposée 10 points ;
Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d'une note supérieure ou égale à soixante dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l'analyse des offres financières.

Le consultant sera choisi par (a méthode de sélection qualité - coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO. La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après ; Ng = 80 X Note technique (Nt) + 20 x Note financière (Nfi 100 La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante : Soit Fm le montant de la proposition la mieux disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la mieux disante sera obtenue par la formule ;
Nf = 1OOx Fm
Fm = le montant de la proposition la mieux disante
F = le montant de la proposition considérée
Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 Jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

16.1. Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Délégation Régionale de l'Habitat et du Développement Urbain ou de la Direction des Services Techniques de la Communauté Urbaine de Garoua, aux heures ouvrables. 16.2. Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
17. Additif de l'appel d'offres
Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de (a réglementation en vigueur.