Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun.
Vu la loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu l’ordonnance N° 2O23/001 du 02 juin 2023 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le décret n°2012/512 du 12 novembre 2012 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et autres entités publiques pour l’exercice 2023.
DECIDE
Article 1er.- Le soumissionnaire dont le nom figure dans le tableau ci-après, est déclaré adjudicataire du marché, objet de la consultation susvisée :
N° |
Adjudicataire |
Montant TTC |
Délai d’exécution |
1 |
Groupement de Bureaux d’Etudes Techniques EUROCONSULT/INTEGC SARL/DIGIGLOBE BP: 5449 Yaoundé |
2 012 061 089 FCFA |
Onze (11) mois. |
Article 2.- : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-