Le Délégué Départemental des Marchés Publics du Mbam-et-Inoubou à Bafia, « Autorité Contractante »
Informe :
Les soumissionnaires concernés par l'Appel d'Offres National Ouvert susmentionné, sont informés que conformément aux nouvelles dispositions réglementaires en vigueur, la patente de l'exercice en cours, tel que stipulé dans le dossier d'appel d'offres (pièce n°3 : Règlement Particulier de l'Appel d'Offres- Article H, alinéa 2) ne fera plus partie des pièces constitutives du dossier administratif et ne sera pas prise en compte dans la grille d'évaluation.
Par conséquent, ledit dossier sera composé ainsi qu'il suit :
ENVELOPPE A : DOSSIER ADMINISTRATIF
AI- Registre de commerce,
A2 - Attestation de non redevance,
A3 Attestation de domiciliation bancaire,
A4- Attestation de non faillite,
AS - Attestation de soumission CNPS.
AE - Quittance de versement des frais d'acquisition du présent dossier,
A7- Caution de soumission.
AH- Attestation de non exclusion temporaire ou définitive des Marchés Publics (ARMP).
NB : Les pièces administratives devront être produites en originaux ou en copies certifiées conformes datant de moins de trois (03) mois et signées par les autorités compétentes.
Le reste sans changement.*
GRILLE D'EVALUATION DES OFFRES
ENTREPRISE:: BP:: TEL :. |
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PIECE N° |
DESIGNATION |
OUI |
NON |
DOSSIER ADMINISTRATIF„ |
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A.1 |
Registre de commerce légalisé par les autorités compétentes |
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A 2 . |
Attestation de non redevance de l'exercice en cours datant de moins de trois mois cautionnement de soumission de montant correspondant à celui défini dans l'avis d'appel d'offres, délivrée par une banque de ter ordre agrée par le MINFI suivant les conditions de la COBAC |
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A.3 |
Attestation de domiciliation bancaire |
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A.4 |
Attestation de non-faillite établie par le tribunal de grande instance ou par la chambre d'industrie et du commerce du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ; |
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A5 |
Attestation de la caisse nationale de prévoyance sociale (CNPS) certifiant que le soumissionnaire a effectivement verse les sommes dont il est redevable certificat d'imposition de l'exercice en cours datant de moins de trois (03) mois |
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A6 |
Quittance d'achat du dossier d'appel d'offres |
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A.7 |
Caution de soumission |
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A.8 |
Attestation de non exclusion temporaire ou définitive des Marchés Publics (ARMP |
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A.9 |
Non présentation d'un document falsifie (fausses déclarations) |
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Dossiers TECHNIQUE:- |
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références dans les réalisations similaires |
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B.1 |
références de l'entreprise dans les réalisations similaires (1 ere et dernière pages des contrats) + p.v. de réception correspondants aux prestations réalisées (minimum acceptable 04 contrats sur les 03 dernières années). |
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B.2 |
ORGANIGRAMME DE L'ENTREPRISE |
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B.3 |
Qualité du personnel (minimum acceptable : |
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- 1 chef de chantier ayant au moins le niveau de technicien supérieur de génie civil ou équivalent 03 ans d'expérience professionnelle plus cv et attestation de disponibilité |
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- 1 chef d'équipe ayant au moins le niveau de technicien de génie civil ou équivalent, avec 05 ans d'expérience professionnelle, plus cv et attestation de disponibilité |
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B.4 |
note méthodologique d'exécution des travaux, planning, |
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B.5 |
attestation de visite de site signée sur l'honneur par le soumissionnaire, |
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MOYENS FINANCIERS : |
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B.6 |
attestation de surface financière au moins égale à 50% du montant TTC de l'offre |
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MOYENS LOGISTIQUES ET MATERIELS DE CHANTIER : |
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B.7 |
liste de matériels assortis des photocopies des factures, des cartes grises des véhicules ou d'autres justificatifs (contrats de location) |
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petits matériels appropries (brouettes, niveau, pelles etc...) |
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B.8 |
cahier des clauses techniques particulières (CCTP) paraphe à chaque page |
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B.9 |
cahier des clauses administratives particulières (CCAP) complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière page. |
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B.10 |
Modèle de lettre commande, complété, paraphé à chaque page et signé à la dernière. |
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DOSSIER-FINANCIER; |
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Cl |
la soumission sur papier timbrée suivant le modèle joint, signée et datée par le soumissionnaire |
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C2 |
le cadre du bordereau des prix unitaires complété, paraphé, daté et signé à la dernière |
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C3 |
le cadre du détail quantitatif et estimatif complété, paraphé, daté et signé à la dernière |
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C4 |
le sous détail des prix unitaires complété et paraphé |
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Les propositions du personnel doivent être impérativement accompagnées des documents suivants :