LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE V,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat ;
Vu la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Décentralisées ;
Vu la Loi n°2020/023 du 17 Décembre 2020 portant Loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2021 ;
Vu le Décret n°2010/1734/PM du 1er Juin 2010 fixant le plan comptable sectoriel des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2010/1735/PM du 1er Juin 2010 fixant nomenclature budgétaire des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013 ;
Vu le Décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret n°93/321 du 25 Novembre 1993 portant création des Communes Urbaines et Rurales ;
Vu l’Arrêté n°000292/A/MINDDEVEL du 06 Mars 220 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu la Circulaire n°005/C/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 relative à l’application du nouveau Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°00000456/C/MINFI du 30 Décembre 2021 portant instructions relatives à l’exécution de la Loi des Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu les conclusions du Procès-Verbal d’analyse des Offres administratives, techniques et financières du Soumissionnaire à la consultation d’objet, élaboré par la Sous-Commission d’Analyse ;
Considérant les nécessités de Service,
DECIDE :
Article 1er : La Lettre Commande passée après Appel d’Offres National Ouvert en procédure d’urgence N°016/AONO/PU/CAY5/CIPM/2023 du 11/09/2023 pour les travaux d’aménagement d’un jardin public sur la montée rue Foé dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 5, Département du Mfoundi, Région du Centre, est attribuée à ETS SACERDOCE ROYAL pour un montant dix sept millions neuf cent quatre vingt dix neuf mille cinq cent quatre vingt trois (17 999 583) defrancs CFA TTC et un délai d’exécution de deux (02) mois.
Article 2 : La présente Décision, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistrée, puis publiée par insertion dans le Journal des Marchés de l’ARMP, et partout où besoin sera.