Au lieu de :
PIECE N° 2 :REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES (RGAO)
(…)
10. Signature du marché
10.2. L’Autorité Contractante dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché, à compter de la date de réception du projet de marché adopté par la Commission des Marchés compétente et souscrit par l’attributaire.
(…)
11. Cautionnement définitif
11.2. Le cautionnement dont le taux est fixé à 3% du montant du marché, peut être remplacé par la garantie d’une caution d’un établissement bancaire agréé conformément aux textes en vigueur, et émise au profit du Maître d’Ouvrage ou par une caution personnelle et solidaire.
(…)
PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
Clauses du RPAO |
Données particulières |
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4.6.1 |
(…)
b). Volume 2 : L’offre technique accompagnée de la lettre de soumission de la proposition technique contiendra les pièces ci-après visées dans le 3.4 du RGAO: (…) Tech-4. La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier ; Des curricula vitæ récemment signés par le personnel spécialisé proposé. Parmi les informations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du Candidat et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours des dix (10) dernières années.
(…) |
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PIECE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP)
(…)
Article 11 : Ordres de service
11.2. Les ordres de service ayant une incidence sur l’objet, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par le Maître d’Ouvrage et notifiés au Cocontractant par le Chef de service, avec copie à l’Ingénieur et à l’Organisme Payeur.
(…)
PIECE N°10 : FORMULAIRES ET FICHES MODELES
(…)
10.8 MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF
(…)
Cette caution sera libérée dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90j) à compter de la date de réception provisoire.
(…)
Lire :
PIECE N° 2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES (RGAO)
(…)
10. Signature du marché
10.2. L’Autorité Contractante dispose d’un délai de cinq (05) jours pour la signature du marché, à compter de la date de souscription du projet de marché par l’attributaire.
(…)
11. Cautionnement définitif
11.2. Le cautionnement dont le taux est fixé dans le CCAP, peut être remplacé par la garantie d’une caution d’un établissement bancaire agréé conformément aux textes en vigueur, et émise au profit du Maître d’Ouvrage ou par une caution personnelle et solidaire.
(…)
PIECE N°3 : REGLEMENT PARTICULIER DE L’APPEL D’OFFRES (RPAO)
Clauses du RPAO |
Données particulières |
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4.6.1 |
(…) b). Volume 2 : L’offre technique accompagnée de la lettre de soumission de la proposition technique contiendra les pièces ci-après visées dans le 3.4 du RGAO: (…) Tech-4. La composition de l’équipe proposée, par spécialité, ainsi que les tâches qui sont confiées à chacun de ses membres et leur calendrier ; Des curricula vitæ récemment signés par le personnel spécialisé proposé. Parmi les informations clés doivent figurer, pour chacun, le nombre d’années d’expérience du Candidat et l’étendue des responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours des dix (10) dernières années.
(…) |
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PIECE N°4 : CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES
(CCAP)
(…)
Article 11 : Ordres de service
11.2. Les ordres de service ayant une incidence sur l’objet, le montant ou le délai d’exécution du marché seront signés par le Maître d’Ouvrage, après la non objection du Bailleur de Fonds et notifiés au Cocontractant par le Chef de service, avec copie à l’Ingénieur et à l’Organisme Payeur.
(…)
PIECE N°10 : FORMULAIRES ET FICHES MODELES
(…)
10.8 MODELE DE CAUTIONNEMENT DEFINITIF
(…)
Cette caution sera libérée dans un délai d’un mois suivant la date de recette des prestations, à la suite d’une mainlevée délivrée par le Maître d’Ouvrage après demande du cocontractant.
(…)
NB : Les corrections ainsi faites sont à prendre en compte dans le D.A.O.
Le Ministre des Travaux Publics a l’honneur de porter à la connaissance des soumissionnaires concernés par l’Appel d’Offres sus-cité, que les date et heures de dépôt et ouverture des offres restent telles qu’indiquées dans l’Additif 1.