LE DELEGUE GENERAL A LA SURETE NATIONALE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi N°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu la loi N°2018/011 du 11 Juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
Vu la loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu le Décret N°2010/263 du 31 Août 2010 portant nomination d’un Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
Vu le Décret N°2010/280 du 13 Septembre 2010 accordant délégation permanente de signature à Monsieur Martin MBARGA NGUELE, Délégué Général à la Sûreté Nationale ;
Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République;
Vu le Décret n°2011 /408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n°2018/190 du 02 Mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°0006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’Exercice-2023.
Considérant Le Dossier de l’Appel d’Offres National Ouvert N°109 /AONO/DGSN/SG/DFGIL /SDAF/SPM/2022 du 26 Septembre 2023 pour l’équipement en mobiliers et matériels de bureau du poste frontière de la Sûreté d’Aboulou.
D E C I D E :
Article 1er : La lettre-commande, objet de l’Appel d’Offres susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision, attribuée ainsi qu’il suit :
Lot |
Désignations |
Adjudicataire |
Montant proposé (TTC) |
Délai de livraison |
1 |
Equipement en mobiliers et matériels de bureau du poste frontière de la Sûreté Nationale d’Aboulou. |
ETS MARY – KAY SERVICES |
17 499 938 FCFA |
25 jours |
Article 2 : L’Entreprise adjudicataire ci-dessus est invitée à se présenter au Service de la Programmation et des Marchés (porte 312) de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale pour la signature de la lettre-commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.