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Publié le 19-10-2023 à 17:43
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°076/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 030/AONR/CUD/CIPM2/2023 DU 05 JUILLET 2023 ETUDE APD EN VUE DE LA RENOVATION DU MARCHE DE LA CITE DES PALMIERS.
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      Le Décret n°  2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 030/AONR/CUD/CIPM/2023 du 05 Juillet 2023 relatif à l’étude en vue de la rénovation du marché de la cité des palmiers; 
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Administratives et Techniques du 22 Août 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives et techniques du 19 Septembre 2023 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant le procès-verbal de la séance d’ouverture des Offres Financières du 03 Octobre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres financières du 28 Septembre 2023 de la sous-commission d’analyse des Offres ; 
Considérant la proposition d’attribution N° __________/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du__________________________ ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ; 

DECIDE:

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire de la lettre-commande relative à l’Appel d’Offres susmentionnée pour les montant et délai ci-après : 

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

 

GROUPEMENT MOMC CONSEILS SARL/ ECOPE SARL

B.P. : 2766 Douala

Tél : 698 20 02 80

 

 

 

 

57 094 754 (Cinquante-sept millions quatre-vingt et quatorze mille sept cent cinquante-quatre)

 

 

05

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-  

DOUALA Le 19-10-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger