Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu     la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 
Vu      Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; 
Vu      La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; 
Vu      La Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 06 Juin 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant l’Appel d’Offres n°036/AONO/CUD/CIPM2/2023 du 07 Juillet 2023 pour l’acquisition du matériel roulant et accessoires (acquisition de dix (10) motos pour la surveillance de la voirie ;  
Considérant le procès-verbal de la séance du 25 Août 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
 Considérant la proposition d’attribution N°011/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du 18 septembre 2023 ; 
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1^er : L’entreprise DA & FRERES/MEHOUNE              Située à Yaoundé Tel : 233 42 15 09 est déclaré attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après:

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-