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Publié le 13-05-2019 à 16:03
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PRÉFECTURE DU MOUNGO
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 004/AONO/ PREFET-MGO/MINJUSTICE/2019 DU 10/05/2019 EN PROCEDURE D’URGENCE POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN POULAILLER A LA PRISON PRINCIPALE DE NKONGSAMBA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL     
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Le Préfet du Moungo, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Prison principale de Nkongsambadans le Département du MOUNGO, un Appel d’Offres National Ouvert en Procédure d’Urgence, pour les travaux de Construction d’un Poulailler à la Prison principale de Nkongsamba, département du Moungo, région du littoral. 

FINANCEMENT : BIP MINJUSTICE EXERCICE 2019.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres comprennent les Travaux de Construction d’un Poulailler à la Prison Principale de Nkongsamba, Département du Moungo, Région du Littoral

     Ces travaux comprennent les opérations suivantes: 

  • TRAVAUX PREPARATOIRES ;
  • TERRASSEMENT ;
  • FONDATIONS ;
  • MACONNERIE-ELEVATIONS ;
  • CHARPENTE-COUVERTURE ;
  • MENUISERIE BOIS-MENUISERIE METALLIQUE ;
  • ELECTRICITE ;
  • VRD ;
3.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les petites et moyennes entreprises de droit camerounais.

Administration au nom de laquelle sera conclu la lettre commande :

A l’issue de l’examen des offres des soumissionnaires et du choix de l’attributaire, le marché sera conclu entre celui-ci et l’Autorité Contractante.

4.Financement New(Additif)

Les travaux, objet du présent Appel d’Offres sont financés par le Budget d’Investissement Public de l’Exercice 2019 du Ministère de la Justice (MINJUSTICE), suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

Travaux de Construction d’un Poulailler à la Prison principale de Nkongsamba

10 000 000 (Dix millions) F.CFA

53 08 109 01 5114381 2226

5.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des Services du Maître d’Ouvrage à la Prison principale de Nkongsamba ou à la préfecture.

6.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu dans les services de la Préfecture du  Moungo ,sur présentation d’une quittance de versement à la Trésorerie de Nkongsamba d’une somme non remboursable au titre des frais d’achat du dossier de  35 000 (Trente-cinq Mille) Francs CFA. Cette quittance devra identifier l’acquéreur comme représentant le prestataire. 
 Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis d’Appel d’Offres et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. 
Lors du retrait du DAO, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la Quittance.

7.Remises des offres New(Additif)

Présentation de l’offre 
 Les documents constituant l’offre seront repartis en trois volumes ci-après, placés sous enveloppe simple dont ;
L’enveloppe A contenant les pièces administratives (volume 1) ;
L’enveloppe B contenant l’offre technique (volume 2) ;
L’enveloppe Contenant l’offre financière  (volume 3)
Toutes les pièces constitutives des offres (enveloppe À, B, C) seront placées dans une grande enveloppe extérieure scellée portant uniquement la mention de l’appel d’offre en cause.

Les différents pièces de chaque offre seront numérotés dans l’ordre du DAO et séparés par des intercalaires de couleur identique autre que la blanche. 

Remise des offres :

 Chaque offre, rédigée en anglais ou en français, en sept (07) exemplaires, dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tel, devra parvenir à la Préfecture du Moungo,au plus tard le 30/05/2019  (date de dépôt des offres)à 12 heures, heure locale et devra porter la mention :            

N° 004/AONO/PREFET-MGO/MINJUSTICE/CDPM/2019 DU 10/05/2019
POUR L’EXECUTION DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN POULAILLER A LA PRISON PRINCIPALE DE NKONGSAMBA, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL 
« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

8.Delai de Livraison New(Additif)

La durée maximale d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent appel d’offres est de quatre-vingt-dix (90) jours calendaires , à compter de la date de la notification de l’ordre de service de commencer les travaux.

9.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d’un cautionnement provisoire (garantie bancaire de soumission), établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire de premier rang ou une compagnie d’assurances, agréé par le Ministre en charge des Finances et d’un montant égal à : 200 000 (Deux Cent mille) francs CFA.
Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra impérativement être produit en original.
Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard 30 jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est adjudicataire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

10.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO, d'un montant  de 200 000 (Deux Cent Mille) francs CFA.
A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.
 Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.
Elles devront obligatoirement dater postérieurement à la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de Quittance d’achat du DAO et de Caution de soumission délivrée par une Banque de premier ordre ou une compagnie d’assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et valable pendant quatre vingt dix (90) jours au-delà de la date originale de validité des offres, ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

11.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le 30/05/2019  2019, à  13 Heures précises par la Commission Départementale de Passation des Marchés (CDPM) du Moungo, dans la salle de réunion de la Préfecture du Moungo à Nkongsamba.
  Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

12.Critères d'évaluation New(Additif)

Principaux critères d’évaluation des offres

Critères éliminatoires :

  • Absence de la caution de soumission ;
  • Absence après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces du dossier administratif à l’exception de la caution de soumission;
  • Non-conformité après un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif;
  • Fausse déclaration, ou pièce falsifiée;
  • Offre Technique incomplète pour absence de:        
  • rapport de visite de lieux ;
  • La déclaration sur l’honneur attestant que le soumissionnaire n’a pas abandonné un marché au cours des trois dernières années, et qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes établies par le MINMAP;
  •  Un Conducteur de travaux ayant la qualification exigée dans le dossier d’Appel d’Offres ;
  • Non existence dans l’offre technique de la rubrique « organisation, méthodologie et planning » ;
  • Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et le DQE;
  • Offre Financière incomplète pour absence de l’une des pièces suivantes:

Une soumission ;

  • Le bordereau des prix unitaires (BPU) suivant le modèle avec indication des prix hors TVA en chiffres et en lettres, rempli de manière lisible ;
  • Le détail quantitatif et estimatif (DQE);
  • Le sous-détail des prix unitaires ;
  • N’avoir pas obtenu au moins un total de 07 critères sur l’ensemble des 10 à l’issue de la notation des critères techniques essentiels. 

 Critères essentiels :

Les offres techniques seront notées en fonction des dix (10) critères essentiels ci-après :

  • Personnel d’encadrement de l’Entreprise sur trois (03) critères ;
  • Le Matériel de chantier à mobiliser sur cinq (05) critères ;
  • Références de l’Entreprise  sur deux (02) critères.
13.Attribution New(Additif)

Le Préfet du Moungo, Autorité Contractante, attribuera la Lettre Commande au soumissionnaire dont l’Offre, techniquement qualifiée, aura été évaluée la moins-disante ,après vérification et correction uniquement de ses prix et jugée substantiellement conforme à l’ensemble du Dossier d’Appel d’Offres.

14.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à compter de la date fixée pour la remise des offres.

15.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus dans les services du Maître d’Ouvrage, à la Prison de Nkongsambatel : 697496302/697837361 ou à la Préfecture du Moungo.     
Numéros verts :       
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. 
Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 & 699 370 748.

NKONGSAMBA Le 10-05-2019
Le PRÉFET
GALIM NGONG IRENÉE