LE DIRECTEUR GENERAL,                                                                                                                                                      
Vu  la Constitution ;
Vu  la Loi n° 2007/003 du 13 juillet 2007 instituant le Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu  la Loi n° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ;
Vu  la Loi n° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu  la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023;
Vu  le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu  le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant fonctionnement des Commissions de Passations des Marchés Publics ;
Vu  le Décret n°2013/426 du 28 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/630 du 26 Octobre 2018 portant Réorganisation, de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté n°212/A/MINMAP du 28 septembre 2021 organisant le fonctionnement des Structures Internes de Gestion Administrative des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire n°003/AB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des marchés publics ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;
Vu le Dossier de Consultation d’EntreprisesN°001/DCE/ASCNPD/DG/SIGAMP/2023 du 22 septembre 2023 relative à la passation d’un marché de gré à gré suivant Autorisation N°04741-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EPI  du 19 septembre 2023 pour la réalisation, en procédure d’urgence, des travaux de construction du centre de référence de LANGUI pour le compte de l’Agence du Service Civique National de Participation au Développement;
Vu  les offres des soumissionnaires ;
Vu le Procès-Verbal de dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de l’ASCNPD ;
Vu le Rapport de la Sous-Commission d’analyse ;
Considérant les nécessités de service ;
DECIDE
 Article 1 :
Le Soumissionnaire ci-après est attributaire du marché relatif au Dossier de Consultation d’EntreprisesN°001/DCE/ASCNPD/DG/SIGAMP/2023 du 22 septembre 2023 relative à la passation d’un marché de gré à gré suivant Autorisation N°04741-23/L/MINMAP/SG/DGMI/DMBEC/EPI du 19 septembre 2023 pour la réalisation, en procédure d’urgence, des travaux de construction du centre de référence de LANGUI pour le compte de l’ASCNPD; BIP PLURIANNUEL ASCNPD et suivants exercice 2023 ; imputation : 2023 147 03 340 000 220 401.

Article 2 :

La présente décision sera enregistrée communiquée et publiée partout où besoin sera en français et en anglais. /-