LE MAIRE DE LA COMMUNE D’ARRONDISSEMENT DE YAOUNDE 1er,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de L’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décreT n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et Fonctionnement de l’ARMP;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000288/A/MINDDEVEL du 06 Mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issu du scrutin Municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 1er, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu les Procès-Verbaux de la Commission Interne de passation des Marchés de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé N° 0001900 de la session No 051 du 11/08/2023 et N° 0001905 de la session N° 054 du 04/10/2023, N° 0001908 de la session No 055 du 06/10/2023 ;
Et conformément aux dispositions de l’article 101 du Code des Marchés Publics.
DECIDE:
Article1er: la lettre commande objet du dossier N°13/AONO/CAY1er/ CIPM /23 du 27/02/2023 du 11/08/2023 pour l’elaboration et mise en œuvre d’un manuel de procedure de la Mairie de Yaounde Ier , en procédure d’urgence est attribuée à UPTI CONSULTING Sarl, TEL : 699746887, représenté par Monsieur Jean Paul LOISEAU OMBOLI, Directeur Général pour un montant TTC FCFA de 35 774 000 FCFA (TRENTE CINQ MILLIONS SEPT CENT SOIXANTE QUATORZE MILLE FCFA)
Délai d’exécution des travaux: 2 (DEUX) mois.
Article 2: La présente décisionsera enregistrée, communiquée et publiée partout où besoin sera.