LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR
(Autorité contractante),
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La Constitution ; |
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La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ; |
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La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; |
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Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ; |
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La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées. |
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Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics |
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L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ; |
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Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ; |
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La lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ; |
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Vu |
La circulaire N° 00000192/C/MINFI du 05 janvier 2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2023 ; L’avis d’appel d’offres N°004 BIS /AONO/RC/D-MK/C-NG-T/CIPM/2023 DU 13 Septembre 2023 relatif à l’équipement en kit solaire pour l’électrification du Centre de Santé Intégré de Beng-Beng dans la Commune de Ngambé-Tikar Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
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La lettre N°10/L/CIPM-NGT/2023 du 13 Octobre 2023 portant proposition d’attribution |
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DECIDE :
ARTICLE 1er: Le soumissionnaire : ETS DD & FRERES, BP : 5278 Yaoundé, Tel : 677 71 28 54 est retenu pour l’équipement en kit solaire pour l’électrification du Centre de Santé Intégré de Beng-Beng dans la Commune de Ngambé-Tikar Département du Mbam et Kim, Région du Centre.
Pour les montants toutes taxes comprises de :
LOT |
SOUMISSIONNAIRE |
MONTANT HTVA |
MONTANT TTC |
DELAI |
Unique |
ETS DD & FRERES |
12 578 616 |
15 000 000 |
90 jours |
Ladite entreprise est invitée à se présenter dès publication de la présente décision, et au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar, pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.