Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de Transparence et de Bonne Gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun;
Vu la Loi N° 2018/012 du juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et autres Entités Publiques ;
Vu la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/0998/PM du 21 janvier 2018 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets d’Investissements Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 Août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu l’Arrêté N° 0333/CAB/PM du 13 janvier 2007 mettant en vigueur les cahiers des clauses administratives générales applicables aux Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 janvier 2011 portant amélioration de la performance du système des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°001/CAB/PM du 12 janvier 2012 précisant les modalités de passation, de contrôle et d’exécution des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N°00001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l’application du Code des Marchés Publics;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu l’Appel d'Offres International Restreint N°002/AOIR/MINTP/CCCM-TR/CSPM-PFC/2022 du 30 mars 2022 pour les travaux de construction de la nationale N°11 Ring-road : section Kumbo-Ndu-Nkambe-Misaje dans la Région du Nord-Ouest repartis en trois lots;
Vu Les offres des soumissionnaires ;
Vu Le rapport d’analyse de la Sous-Commission ;
Vu Le Procès-verbal du 16 mai 2023 de la Commission Spéciale de Passation des marchés des projets à financement conjoint adoptant le rapport d’évaluation et proposition d’attribution
Vu Le Procès-verbal de validation de la Commission Central de Contrôle des Marchés Publics.
Vu La lettre N° 56/N/MINMAP/CCCM-TR du 30 mai de la validant la proposition d’attribution.

DECIDE :

Article 1 : Les entreprises dont les noms suivent sont retenues pour l’exécution des travaux de construction de la nationale N°11 Ring-Road : section Kumbo-Ndu-Nkambe-Misaje dans la région du Nord-Ouest repartis en trois lots :

Article 2: Les mandataires des entreprises sus-évoquées sont invités à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des Projets Routiers à Financement conjoint du Ministère des Travaux Publics, pour la souscription de leurs projets de marché.

Article 3 :La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.