Le Maire de la Commune de Banyo, (Autorité Contractante)

Vu la constitution ;
Vu la loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisés ;
Vu La loi N° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l'Exercice 2024 ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°00000204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marché auprès des communautés Urbaines, Communes et Communes d'Arrondissement.
Vu La circulaire N°0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2023 ;
Vu La circulaire n°0000026/C/MINFl du 29 décembre 2023 portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, et des autres entités publiques pour l'Exercice 2024 ;
Vu L'Avis de consultation N° 03/ DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2024 DU 08 AVRIL 2024, Relative à la demande de cotation pour l'acquisition du matériel d'enlèvement des ordures dans le cadre de la gestion du droit d'assise pour le compte de la Commune de Banyo, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua ;
Considérant : Le non enregistrement d'une offre et le procès-verbal de la session du 05 Mai 2024 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune de Banyo, constatant qu'aucune offre n'a été reçu ;

DECIDE :

Article 1er : Est déclaré infructueux, l'Avis de consultation N° 03/ DC/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2024 DU 08 AVRIL 2024, Relative à la demande de cotation pour l'acquisition du matériel d'enlèvement des ordures dans le cadre de la gestion du droit d'assise pour le compte de la Commune de Banyo, Département du Mayo Banyo, Région de l'Adamaoua.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-