Le Ministre des Travaux Publics, Maître d'Ouvrage,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2018/012 du 11 janvier 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques ;
Vu la Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 complétée par Ordonnance N°2023/001 du 02 juin 2023;
Vu le Décret N° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ;
Vu le Décret N° 2003/651/PM du 16 avril 2003, portant régime fiscal et douanier applicable aux Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2008/376 du 12 novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
Vu le Décret N° 2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement;
Vu la Décision N°154/D/MINTP/CAB du 16 juillet 2019 portant constatation de la composition des Commissions Internes et Spéciale de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Décision N° 112/D/MINTP/CAB du 12 mai 2021 constatant la composition de la Commission Spéciale de Passation des Marchés de Projets à Financement Conjoint auprès du Ministère des Travaux Publics ;
Vu la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’État et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Demande de Propositions N°17/DDP/MINTP/CCCM-TR/CSPM PFC/2021 du 29/09/2022 relative à la réalisation des études techniques, économiques, environnementales et sociales de certaines routes du réseau routier national : Tronçon Yokadouma – Moloundou – Frontière Congo (270 km) dans la Région de l’Est Département de la Boumba-et-Ngoko ;
Vu Les propositions des soumissionnaires de la Liste Restreinte ;
Vu Le Procès-Verbal du 25 juillet 2023 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport d’évaluation et proposition d’attribution y relative ;
Vu Le Procès-Verbal du 1er novembre 2022 de la Commission Spéciale de Passation des Marchés des Projets à Financement Conjoint du MINTP adoptant le rapport combiné d’analyse des propositions ainsi que le Procès-Verbal du 11 janvier 2023 de la CCCM-TR adoptant la proposition d’attribution y relative ;
Vu Le Procès-Verbal du 14 décembre 2022 du Comité de Négociation du projet de Contrat passé avec le Consultant « Groupement SETEC INTERNATIONAL/SETEC CÔTE D’IVOIRE/CERBAT » ;
Vu Le courriel du 25 août 2023 portant avis de non objection de la Banque Africaine de Développement sur le rapport combiné d’analyse des propositions et la proposition d’attribution y relative.

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour la réalisation des études technique, économique, environnementale et sociale de certaines routes du réseau routier national : Tronçon Yokadouma – Moloundou – Frontière Congo (270 km) dans la Région de l’Est-Département de la Boumba-et-Ngoko :

Article 2 : Le mandataire de l’entreprise attributaire est invité à se présenter dès publication du présent Communiqué à la Cellule des Projets Routiers à Financement Conjoints pour la souscription de son projet de marché.

Article 3 : La présente Décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.