Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 24-10-2023 à 15:26
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE NGAMBE TIKAR
portant publication du résultat de l’avis d’appel d’offres N°007/AONO/RC/D-MK/C-NG-T/CIPM/2023 du  21 juillet 2023 pour la construction de cinq (05) forages équipes de PMH dans les localités de Mandja I , Oue, Kouen, Kpaga, Mansoh pygmée de la commune de Ngambé-Tikar, département du Mbam et Kim , région du centre
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGAMBE-TIKAR
(Autorité contractante),

Vu

La Constitution ;

Vu

La loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;

Vu

La loi n°2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ;

Vu

Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des entités publiques ;

 

La loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Vu

Le Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu

Le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  

Le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;

 

 

 Vu       Le  Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics 

 

 

 

Vu

L’arrêté n°112/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et des frais d’achat des dossiers d’appel d’offres ;

Vu

Les circulaires n°002 et n°003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics ;

Vu

La lettre circulaire N° 005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature du décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 ;

Vu

 

 

Vu

La circulaire N° 00000192/C/MINFI du 05 janvier  2023 portant Instructions relatives à l’Exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques, pour l’exercice 2023 ;

l’avis d’appel d’offres n°007/AONO/RC/D-MK/C-NG-T/CIPM/2023 du  21 juillet 2023 pour la construction de cinq (05) forages équipes de PMH dans les localités de Mandja I , Oue, kouen, Kpaga, Mansoh Pygmée de la commune de Ngambe-Tikar, Département du Mbam et Kim , Région du centre

VU

La lettre N°09./L/CIPM-NGT/2023 du 18 septembre  2023 portant proposition d’attribution

DECIDE :
Article 1er   Le soumissionnaire :ETS GOURAMA BP 0 Yaoundé, Tel : 650 691551 est retenu pour la construction de cinq(05) forges équipés de PHM dans les localités de Mandja I ,Oué , Kouen,Kpaga,Mansoh Pygmée de la commune de Ngambé-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre
Pour  les montants toutes taxes comprises de :

LOT

SOUMISSIONNAIRE

MONTANT HTVA

MONTANT TTC

DELAI

 

Lot 1

 

ETS GOURAMA

 

35 572 500

 

42 420 206

 

120 jours

 

Ladite entreprise est  invitée à se présenter dès publication de la  présente décision, et  au plus tard dans les sept (07) jours qui suivent à la Mairie de Ngambé-Tikar, pour l’établissement de la lettre-commande correspondante.  
Article 2.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 09-09-2023
Le MAIRE
BELINGA IYAWA Mathieu