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Publié le 24-10-2023 à 11:12
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HÔPITAL GYNÉCO-OBSTÉTRIQUE ET PÉDIATRIQUE DE DOUALA
DECISION N°017/D/HGOPED/DG/DAAF/SDFC/SM/2023 DU 12/10/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°006/DC/HGOPED/DG/CIPM/2023 du 19/09/2023 POUR LA FOURNITURE ET INSTALLATION DU MOBILIER POUR LE PERSONNEL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA (HGOPED).  
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L’HOPITAL GYNECO-OBSTETRIQUE ET PEDIATRIQUE DE DOUALA.  
Vu la constitution ;
Vu le décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’agence de Régulation des marchés publics
Vu le décret  2002/003 du 19 Avril 2002 portant code général des impôts ;
Vu le décret N°2003/651/PM du 16 Avril 1977 fixant les attributions et l’organisation des Contrôles Financiers ;
Vu le décret N° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des marchés publics ;
Vu la circulaire N° 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés publics,
Vu l’Arrêté N°033/CAB/PM/ du 13 février 2007mettant en vigueur le cahier des clauses Administratives générales applicables aux marchés publics ;
Vu le décret  N° 2011/408 du 09 Décembre 2001, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des marchés publics ;
Vu le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de régulation des Marchés public ;
Vu le Décret N°2014/023 du 23 janvier 2014 portant création, organisation et fonctionnement de l’Hôpital Gynéco Obstétrique et Pédiatrique de Douala ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relative à l’exécution, des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023;
Vu l’Arrêté N°0089/A/MINMAP/ du 04 mai 2015 portant création d’une Commission interne de passation des marchés auprès de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala (HGOPED) ;
Vu la Décision N° 00000404/D/MINMAP/SG/DAJ du 22 Juin 2016 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès  de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;
Vu la demande de cotation N°006/DC/HGOPED/DG/CIPM/2023 du 19/09/2023  pour la fourniture et installation du mobilier pour le personnel de l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala;

Vu le procès-verbal de la CIPM du 11 Octobre 2023 relative à l’examen du rapport  de la sous-commission d’analyse des offres administratives, techniques, financières de la demande de cotation N°006/DC/HGOPED/DG/CIPM/2023 du 19/09/2023; 

DECIDE : 

Article 1er : l’entreprise ci-après,est pour compter de la date de signature de la présente décision, adjudicataire des lettres-commandes relativesà la fourniture des medicaments à l’Hôpital Gynéco-Obstétrique et pédiatrique de Douala au titre de l’exercice 2023 ainsi qu’il suit : 

ADJUDICATAIRE

MONTANT    (TTC)

DELAIS D’EXECUTION

 

 

CAPPADOCIA

 

 

27 453 914 (Vingt-sept millions quatre cent cinquante-trois mille neuf cent quatorze) FCFA.

 

QUARANTE-CINQ (45) jours

 Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin serait

DOUALA Le 12-10-2023
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT
NGABA Guy Pascal