Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 26-10-2023 à 15:43
Support : support@armp.cm Plateforme : pridesoft@armp.cm
COMMUNE DE MFOU
 Portant attribution du  Dossier de Consultation N°001/DC/C.CMFOU/SMP/2023 du 03 octobre 2023 relatif à la REHABILITATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE MFOU, DEPARTEMENT  DE MEFOU ET AFAMBA ; REGION DU CENTRE. Maitre d’ouvrage : Maire de la Commune de Mfou ;Financement : MINDDEVEL;Exercice : 2023 
Source de financement

Le Maire de la Commune de Mfou, Maitre d’Ouvrage,

Vu        la Constitution,
Vu       la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales  
            Décentralisées,
Vu       la loi n°2020/27 du  Décembre 2022 portant loi des finances de la République du      
            Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu        le Décret N° 93/322 du 25 Novembre 1993 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leurs ressort territorial,
Vu        le Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’ARMP, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012,
Vu        le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics,
Vu        le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics,
Vu        la Circulaire N°0000001/19/MINEE/SG/DMRE du 12/02/2019 prescrivant certaines modalités d’exécution des ouvrages d’approvisionnement en milieu rural
Vu        le Dossier relatif à la consultation sus visée,
DECIDE :
Article 1er : La Lettre  Commande, objets de la consultation sus visée est  attribuée au soumissionnaire ci-après :

Attributaire

Montant TTC   F CFA

Délai

ETS LUGUY ET SCIE

BP : 441 YAOUNDE

Tél : 674 72 72 35

 

 

28 500 000

 

 

01 mois


Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout ou besoin sera. /-

MFOU Le 09-10-2023
Le MAIRE
NGOUMOU Francis