AGENCE DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

1.Objet New(Additif)

Le Gouvernement du Cameroun a reçu un financement de la Banque mondiale pour financer le coût du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes (PROLOG). Dans le cadre de sa mise en œuvre, le PROLOG a signé le 30 avril 2026, la convention de subvention N°0203/C/AVRIL/2026/MINDDEVEL/SG/PROLOG-VS-COMMUNE DE TOULOUM avec la Commune de TOULOUM pour l’appui aux investissement communautaires. Dans cette convention il est prévu la réalisation des mini adduction d’eau potable (AEP) à énergie solaire dotées de bornes fontaines et d’un réservoir surélevé. A cet effet, la Commune de TOULOUM a l’intention d’utiliser une partie de la subvention accordée pour effectuer les paiements prévus au titre des travaux de réalisation de quatre (04) mini adductions d’eau potable (AEP) à énergie solaire dans les localités de KAOYA, LAWANGAORI, DARGALA ET KOFIDE - Commune de TOULOUM, Departement du MAYO KANI, Région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux concernent :

· La réalisation d’une mini adduction d’eau potable (AEP) à énergie solaire, dotée de trois (03) bornes fontaines et d’un réservoir surélevé dans la localité de KAOYA;

· La réalisation d’une mini adduction d’eau potable (AEP) à énergie solaire, dotée de trois (03) bornes fontaines et d’un réservoir surélevé dans la localité de LAWANGAORI ;

· La réalisation d’une mini adduction d’eau potable (AEP) à énergie solaire, dotée de trois (03) bornes fontaines et d’un réservoir surélevé dans la localité de DARGALA ;

· La réalisation d’une mini adduction d’eau potable (AEP) à énergie solaire, dotée de trois (03) bornes fontaines et d’un réservoir surélevé dans la localité de KOFIDE.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

00

4.Allotissement New(Additif)

Allotissement : Lot Unique : Les potentiels soumissionnaires doivent impérativement soumettre une offre pour les quatre localités; les offres incomplètes ou partielles ne seront pas acceptées.

5.Participation et origine New(Additif)

N/D

6.Financement New(Additif)

Crédit IDA 72130-CM

7.Consultation du Dossier New(Additif)

N/D

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

1. L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »

2. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

3. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale enFranc CFA BEAC XAF

4. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.

9.Remises des offres New(Additif)

1. Les cotations seront déposées en cinq (05) exemplaires (dont un (01) original et quatre (04) copies ainsi qu’une clé USB contenant une copie numérique scannée des offres (version PDF non modifiables).

La date et l’heure limites pour la soumission des Cotations est le 04/11/2026 à 10 heures.

10.Delai de Livraison New(Additif)

N/D

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

N/D

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

N/D

13.Ouverture des Plis New(Additif)

Les Cotations seront ouvertes par la Commision Internes de Passation des Marchés (CIPM) du Maître d’Ouvrage immédiatement après l’heure et la date limites pour la remise des Cotations soit, le 04/11/2026 à 11 heures dans la salle de conférence de la Commune de TOULOUM

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Les Cotations seront évaluées afin de s’assurer de la conformité de la proposition technique.

v Vérification que la Lettre de Cotation est bien remplie, datée et signée avec le nom et titre du signataire ;

v Vérification que le Bordereau de Prix Unitaire et Devis Descriptif et Quantitatif est dûment rempli, daté et signé ;

v Évaluation de la qualification technique de chaque offre recevable suivant la grille d’évaluation des offres ;

v Vérification des opérations arithmétiques, en multipliant le cas échéant les prix unitaires par les quantités et en utilisant le prix en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;

v Élaboration d'un tableau récapitulatif des Cotations sur la base des montants corrigés des erreurs arithmétiques éventuelles, classés par ordre croissant.

15.Attribution New(Additif)

Le Marché sera attribué à l’Entreprise qui satisfait aux exigences d’admissibilité conformément à la DC, qui offre le prix/s évalué le plus bas, qui offre une cotation techniquement conforme et qui garantit l’achèvement des travaux à la date spécifiée.

Le Maître d’Ouvrage invitera par les moyens les plus rapides l’/les Entreprise/s retenu/s pour discussion si nécessaire en vue de finaliser le marché ou pour la signature du marché.

Le Maître d’Ouvrage informera par les moyens les plus rapides les autres Entreprises de sa décision d’attribution de marché. Une Entreprise non retenue peut demander des clarifications sur les motifs pour lesquels sa Cotation n’a pas été retenue. Le Maître d’Ouvrage répondra à une telle demande dans le meilleur délai possible.

Le Maître d’Ouvrage publiera un avis d’attribution de marché sur son site Web en libre accès, s’il est disponible, ou dans un journal de circulation nationale ou sur UNDB en ligne, dans les 15 jours suivant l’attribution du marché. Les renseignements indiqués comprendront le nom de l’Entreprise retenue, le prix contractuel, la durée du marché, le résumé de sa portée et les noms des autres Entreprises candidates et leurs prix proposés et évalués.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les Cotations seront valides jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours calendaires après l’ouverture des plis.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

1. L’Entreprise devra indiquer le prix total dans le formulaire intitulé « Cotation de l’Entreprise »

2. L’Entreprise doit également fournir les prix unitaires de tous les éléments des Travaux décrits dans le Détail Quantitatif et Estimatif joint. Les articles pour lesquels aucun prix unitaire n’est fourni, ne feront pas l’objet de paiement à l’Entreprise par le Maître d’Ouvrage lorsqu’ils seront exécutés et seront considérés couverts par les prix unitaires pour d’autres articles et prix du Détail Quantitatif et Estimatif.

Les prix comprendront tous les droits, taxes et autres prélèvements payables par l’Entreprise en vertu du Marché, à compter de la date 7 (sept) jours précédant la date limite de soumission des cotations.

3. Un Entreprise qui prévoit d’engager des dépenses dans d’autres monnaies pour les intrants nécessaires à l’exécution des travaux provenant de l’extérieur du pays du Maître d’Ouvrage et qui souhaite être payé en conséquence, doit indiquer une monnaie étrangère de son choix en plus de la monnaie locale enFranc CFA BEAC XAF

4. La/es monnaie/s de la Cotation et la/es monnaie/s de paiement devra/ont être la/es même/s.