Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 27-10-2023 à 08:34
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MINISTERE DE L'HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN
DECISION N° 00419/E/2/D/MINHDU/PDVIR/ING/RPM/10-2023 DU 24 OCTOBRE 2023 PORTANT PUBLICATION DES RESULTATS RELATIFS A LA SOLLICITATION DES MANIFESTATIONS D’INTERET N° 0038/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CC/ING/ARPM/02-2023 DU 21/02/2023 RELATIVE AU RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL CHARGE DE L’AUDIT TECHNIQUE DES ACTIVITES DU PROJET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES INCLUSIVES ET RESILIENTES (PDVIR).FINANCEMENT : Banque mondiale (IDA)
Source de financement

LE MINISTRE DE L’HABITAT ET DU DEVELOPPEMENT URBAIN,
Vu La constitution de la République du Cameroun ;
Vu L’accord de crédit n° 6132-CM du 28 février 2019 conclu entre le Gouvernement de la République du Cameroun et l’Association Internationale de Développement (IDA) ;
Vu Le décret N° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret N° 2018/190 du 02 mars 2018 complétant certaines dispositions du décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu Le décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N° 2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu La loi de finance N°2020 portant loi de finance pour la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu L’arrêté N°0164/MINMAP/DU 03 mai 2019 portant création d’une Commission Spéciale de Passation des Marchés auprès du Projet de Développement des Villes Inclusives et Résilientes (PDVIR) ;
Vu La circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics ;
Vu La circulaire N° 20/20/018/C/MINFI du 17/12/2020 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu La décision N°00001/D/MINHDU/SG/PDVIR/RPM/ARPM du 18 octobre 2019 portant constatation de la Commission Spéciale de Passation des Marchés (CSPM) auprès du PDVIR ;
Vu La Manifestation d’Intérêt N°0038/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CC/ING/ARPM/02-2023 du 21 février 2023 ;
Vu Vu Le rapport d’évaluation des manifestations d’intérêt signé du comité ad hoc en date du 05 mai 2023 ;
Vu Le procès-verbal des négociations signé par le comité ad hoc du 28 Septembre 2023 ;
Vu Le procès-verbal de validation de la proposition d’attribution de la CSPM du 09 octobre 2023 ;

DECIDE :

Article 1er : Le consultant Individuel ci-après cité est retenu comme attributaire du contrat relatif à la Sollicitation des Manifestations d’Intérêt N° 0038/E/2/SMI/MINHDU/PDVIR/CC /ING/ARPM/02-2023 du 21/02/2023 susmentionnée :

Soumissionnaire

Montants

Délai

TCHOKOGOUE Vincent, Ingénieur de conception de Génie Civil

15 250 000 FCFA HTVA
18 185 625 FCFA TTC

4,5 Mois

Article 2 : - La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

YAOUNDE Le 24-10-2023
Le MINISTRE
COURTES NEE KETCHA CÉLESTINE