Dans le cadre de la sécurisation des recettes domaniales, cadastrales et foncières, le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières lance un Appel d’Offres National Restreint en procédure d’urgence pour la mise en réseau et la centralisation des informations sur les recettes domaniales, cadastrales et foncières.
Le présent appel d’offres fait suite à la sollicitation à manifestation d’intérêt N°000007/AAMI/MINDCAF/SG/DAG/SDBMM/SMP du 12 février 2019.

Les prestations consistent notamment à :

• procéder à une étude diagnostic des travaux d’implémentation de l’application de gestion des recettes domaniales dans les 58 départements ;
• mettre à jour l’application de gestion des postes de recettes et mutualiser les bases de données en exploitation dans les cinquante-huit (58) postes de recettes ;
• mettre à niveau le serveur du MINDCAF et aménager la salle serveur ;
• acquérir et déployer des modems avec fourniture d’accès internet ;
• acquérir les équipements informatiques et déployer les nouveaux postes de recettes ;
• déployer la messagerie du MINDCAF.

Le coût prévisionnel de l’opération est de FCFA 79 000 000 (soixante dix-neuf millions).

Les prestations sont constituées d’un (01) lot unique défini ci-après : mise en réseau et  centralisation des informations sur les recettes domaniales, cadastrales et foncières.

La participation au présent Appel d’Offres est restreinte aux bureaux d’études techniques ci-après : DECO TRADING GROUP, DITA CONSEILet EMC ENGINEERING.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par le Budget du MINDCAF au titre de l’exercice 2019,sur la ligne d’imputation budgétaire N°53 37 484 14 340010 2249.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de FCFA 100 000 (cent mille), payable au Trésor Public.

Le délai de réalisation des prestations est de six (06) mois.

Sous peine de rejet, chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère en charge des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du DAO, d'un montant de  FCFA 1 580 000 (un million cinq cent quatre vingt mille)et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.

Les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative Préfet, Sous-préfet, etc.), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du Dossier d'Appel d'Offres, entraînera le rejet de l'offre.

Sous peine de rejet, les autres pièces du dossier administratif requises doivent être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres.

Toute  offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances.

L’ouverture des offres se fera en deux temps, l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 13 juin 2019 à 15 heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINDCAF,dans la salle des conférences sise au 2^ème étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°235.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dument mandatée.

Celle des offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80% des points.

*. Critères éliminatoires

• pièces falsifiées ou fausses déclarations ;
• absence d’une pièce administrative ou la non-conformité d’une pièce administrative requise après un délai de 48 heures après l’ouverture des offres ;
• non-satisfaction à au moins 80% des points ;
• absence du personnel d’encadrement à la qualification minimale requise.

*. Critères essentiels

Le dossier technique sera évalué sur cent (100) points et selon les critères ci-après :

N.B : Seuls les candidats qui auront totalisé à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à quatre-vingt pour cent (80%), seront qualifiés à l'ouverture de leurs offres financières.

Le Maître d’Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l’offre a été reconnue conforme pour l’essentiel au Dossier d’Appel d’offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l’offre a été évaluée la mieux disante, en incluant le cas échéant les rabais proposés.

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics du MINDCAF, sis au 1^er étage de l'Immeuble Ministériel N°2 à Yaoundé, porte N°102.

NB : « Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un sms au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».