Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 003/AONR/CUD/CIPM/2022 du 17 Janvier 2022 pour le recrutement d’un cabinet conseil en vue de la réalisation d’un inventaire général de base à la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Rapport d’analyse des offres administratives et techniques de la séance de dépouillement du 08 Février 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Rapport d’analyse de l’offre financière de la séance de dépouillement du 22 Février 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le Procès-verbal d’ouverture des plis de la séance 08 Février 2022 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant le procès-verbal de la session N°072 du 16 octobre 2023 de la Commission Centrale de Contrôle des Marchés de Services et de Prestations Intellectuelles ;
Considérant la proposition d’attribution n°018/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2022 du 02 Avril 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise ci-après est déclarée attributaire du contrat relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-