LE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIONALE DES MINES,
Vu la Constitution de la République du Cameroun ;
Vu l’Acte Uniforme OHADA relatif au droit des Sociétés Commerciales et du Groupement d’Intérêt Économique adopté le 30 Janvier 2014 à Ouagadougou ;
Vu la loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’État et des autres Entités publiques ;
Vu la loi N°2022/020 du 27/12/2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu le décret n° 2001/051/PM du 16 avril 2001 fixant les modalités d’application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu le décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le décret le décret n°2018/355 du 12 juin 2018, fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques;
Vu le décret n° 2020/749 du 14 Décembre 2020 portant création de la Société Nationale des Mines ;
Vu le décret n° 2020/750 du 14 Décembre 2020 portant approbation des statuts de la Société Nationale des Mines ;
Vu la résolution n°000002/CAE1/SONAMINES du 16 avril 2021 portant désignation du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000008/CAO1/SONAMINES/2021 du 21 juin 2021 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000076/CAE2/SONAMINES du 04/10/2023 portant désignation de Monsieur BETTY AMOUKO Jackson comme Membre du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000077/CAE2/SONAMINES du 16 novembre 2022 portant désignation en régularisation du Président du Conseil d’Administration de la SONAMINES ;
Vu la résolution n°000121/CA17/SONAMINES du 31 août 2023 portant adoption du budget révisé de la SONAMINES au titre de l'exercice 2023 ;
Vu la résolution n°000124/ CAO17/SONAMINES du 31 août 2023 portant adoption du plan de Passation des Marchés révisé de la SONAMINES ;
Vu la résolution N°000128/CAO17/SONAMINES du 31 août 2023 portant désignation du Président, des Membres et du Secrétaire de la Commission Interne de Passation de Marchés placée auprès de la SONAMINES ;
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n°0001/AONO/SONAMINES/DG/CIPM/2023 du 02/10/2023 relatif à l’acquisition des
autres matériels d’exploration et de prospection à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) ;
Considérant le rapport de la Sous-commission d'Analyse des offres adopté le 26 octobre 2023 ;
Considérant la lettre n°0012/L/SONAMINES/CIPM du27/10/2023 du Président de la CIPM portant proposition d’attribution
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
ARTICLE 1er- : l’Entreprise MOUHDJAF M.T. Sarl, Tél : 699 44 44 96/699 04 51 72 ci-après désignés, est attributaire de la Lettre-Commande objet du Dossier d’Appel d’Offres ci-dessous détaillé :
DESIGNATION |
ATTRIBUTAIRE |
MONTANT TTC |
DELAI DE LIVRAISON |
Acquisition du matériel informatique nécessaire au fonctionnement du Système d’Information Géologique et Minière (SIGM) à la Société Nationale des Mines (SONAMINES) |
MOUHDJAF M.T. Sarl, Tél : 699 44 44 96 /699 04 51 72 |
Trente-neuf millions deux cent cinquante-cinq mille cinq cent (39 255 500) francs CFA |
Soixante (60) jours |
ARTICLE 2-: Le Promoteur de l’Entreprise MOUHDJAF M.T. Sarl, est invité à se présenter à la Direction Générale de la SONAMINES pour l'établissement de ladite Lettre-Commande.