Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le procès-verbal de la séance du 06 Octobre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la demande de cotation n° 009/DC/CUD/CIPM2/2023 du 05 Juillet 2023 relative à la fourniture d’équipement de sports pour la direction de la Police Municipale et de la sécurité de la Communauté Urbaine de Douala
Considérant le procès-verbal de la séance du 12 Octobre 2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N° 021 /EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du 09 Octobre 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1^er : La Société MODEN COM SARL       BP : 12830 Douala Tel. : 698 94 31 26   Situé à Douala  est déclaré attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après : 

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-