Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 02-11-2023 à 13:13
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°090/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013/DC/CUD/CIPM2/2023 DU 15 SEPTEMBRE2023 RELATIF A LA FOURNITURE DES PNEUMATIQUES POUR LES VEHICULES DU PARC AUTOMOBILE DE TOURISME DE LA CUD
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des CollectivitésTerritorialesDécentralisées;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ;
Considérant le procès-verbal de la séance du10 octobre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant l’avis d’appel d’offres national ouvert n° 013/AONO/CUD/CIPM2/2023 du 12 Septembre 2023relatif à l’acquisition d’équipements de communication pour la Police Municipale
Considérant le procès-verbal de la séance du10 octobre2023 relative au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°/EEA/BEV/CIPM2/CUD/2023 du 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;

DECIDE :

Article 1er :La SociétéETS CIPRES ; BP : 15508 doualaTel. : 696 30 52 94Situéeà est déclaré attributaire du marché relatif à la Consultation susmentionnée pour le montant et délai ci-après : 

Lot

Soumissionnaire

Montant (FCFA TTC)

Délai

(En Jours)

Unique

ETS CIPRES .COM

16 009 313

(seize millions neuf mille trois cent treize)

 

30

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 16-10-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger