Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Déc. 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu         l’Autorisation de Gré à Gré N°03843-23/L/MNMAP/SG/DGMI/DMBEC/MT du 31 Juillet 2023 ;
Vu          le Dossier de consultation N°002/DC/CAYII/CIPM/SMP du 16 Aout 2023 Pour les Travaux de Réhabilitation des Ecoles Maternelles et Primaires dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre;
Vu          le Procès-verbal de validation des documents N°036 de de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II en date du 11 octobre 2023 ;
Vu          le budget de l’Exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1 : L’Entreprise COM3 SARL, B.P : 3864 Yaoundé, Tel. : 242 18 02 01, Registre de Commerce N° : RC/YAO1/04/967, N° Identifiant Unique : M060400017020T, est déclarée attributaire ;selon les modalités ci-après :
ü  Montant TTC en FCFA :
TRANCHE FERME :
Lot1 : 18 908 161 (Dix-huit millions neuf cent huit mille cent soixante-un) FCFA
Lot2 : 11 212 064 (Onze millions deux cent douze mille soixante-quatre) FCFA
Lot3 : 19 648 465 (Dix-neuf millions six cent quarante-huit mille quatre cent soixante-cinq FCFA
Délai d’exécution : Trois (03) Mois.
TRANCHE CONDITIONNELLE :
 Lot4 : 19 015 229 (Dix-neuf millions quinze mille deux cent vingt-neuf) francs CFA
Lot5 : 55 886 503 (Cinquante-cinq millions huit cent quatre-vingt-six mille cinq cent trois) francs CFA
Délai d’exécution : Trois (03) Mois.                                                                                                                                                                                                                          Article 2 : Le Responsable de l’entreprise COM3 SARL ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du Marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-