LE DELEGUE REGIONAL DES MARCHES PUBLICS DE L'EXTRÊME-NORD

Vu la Constitution ;

Vu le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu le Décret n° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code Général des Impôts ; Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal des marchés publics ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics et ses textes d'application subséquents ;

Vu le Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Codedes Marchés Publics;

Vu le Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;

Vu le Décret n° 2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu l'Arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;

Vu l'Arrêté présidentiel n° 0519/CAB/PR du 29 juin 2016 portant nomination de Monsieur MEVOUNG MEVOUNG Olivier Jean au poste de Délégué Régional des Marchés Publics de l'Extrême-Nord ;

Vu la Circulaire n° 001/CAB/PRdu 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics;

Vu les Circulaires n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;

Vu La Circulaire n° 0000909/C/MINFI du 31 décembre 2015 portant instructions relatives à l'exécution,au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des collectivités territoriales décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2016 ;

Vu la Décision n° 0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 février 2013 constatant la composition des Commissions Régionales de passation des marchés publics 

Vu la Décision 042-007/D/PR/MINMAP/SG/DREN/SMI/BSMA/2016 du 26 août 2016 portant publication du résultat du Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 030/AONO/PR/MINMAP/DREN/CRPM-TBEC/2016 du 17 juin 2016 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un centre de santé intégré à Amalia dans la commune de Mokolo, Département du Mayo Tsanaga

Vu l'Appel d'Offres National Ouvert N''030/AONO/PR/MINMAP/DREN/CRPM-TBEC/2016 du 17 juin2016 en procédure d'urgence pour les travaux de construction d'un Centrede SantéIntégré à Amalla dans la commune de Mokolo, Département du MayoTsanaga.
Considérant la lettre N°64/L/MlNMAP/SG/DREN/CRPM/2016 du 18 juillet 2016 du Président de la Commission Régionale de la Passation des Marchés Publics de l'Extrême Nord;
Considérant la lettre de désistement de l'Entreprise les ETS EVA SHOP BP 375 Maroua relatif à la construction d'un Centre de Santé à Amalia dans la Commune de Mokolo en date du 30 août 2016,

DECIDE

Article 1er: L'attribution du marché sus mentionnée à l'Entreprise les ETS EVA SHOP BP: 375 Maroua ayant été retenue pour les travaux de construction d'un Centre de Santé Intégré à Amalla dans la commune de Mokolo, Département du Mayo Tsanaga, Région de l'Extrême-Nord, pour un montant de FCFA toutes taxes comprises de trente sept millions huit cent quarante cinq mille huit cent cinquante neuf (37 845 859) Toutes Taxes Comprises, est annulée
Article 2.- Le soumissionnaire GROUPEMENT ETS BATIGENIE & ETS CHERIFFSON BP: 310 Mokolo est attributaire desdits travaux pour un Montant de F CFA toutes taxes comprises de quarante six millions cinq cent trente sept mille neuf cent soixante dix neuf (46 537 979), et un délai de cinq (05) mois calendaires.
Article 3.- La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.