Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
|
Vu |
la Loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; |
|
Vu |
le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
|
Vu |
le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
|
Vu |
le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
|
Vu |
l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
|
Vu |
l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
|
Vu |
La Décision n°0000016/D/MINMAP/SG/DAJ/BK du 15 janvier 2021 portant désignation du Président de la Commission Interne de passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
|
Vu |
la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
|
Vu |
la Circulaire N° 00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2023 ; |
|
Vu |
Le Dossier d’Appel d'Offres National Ouvert N°25/AONO/C-AYOS/CIPM/2023 du 19 septembre 2023, en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de traitement de la digue d'Elone et d'aménagement des accès, sur le tronçon Ndelle-Nyamvoudou dans la Commune d’Ayos ; |
|
Vu |
les offres des soumissionnaires ; |
|
Vu |
le Procès-Verbal du 1er novembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
|
Vu |
la Lettre de Notification de la Proposition d’Attribution du 1er novembre 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1 :L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution des travaux de traitement de la digue d'Elone et d'aménagement des accès, sur le tronçon Ndelle-Nyamvoudou dans la Commune d’Ayos :
|
No Lot |
Type d’intervention |
Nom et Adresse de l’entreprise retenue |
Montant TTC Corrigé en chiffres (en FCFA) |
Montant TTC Corrigé en lettres (en FCFA) |
Délai d’exécution |
|
Lot unique |
Traitement de la digue d'Elone et aménagement des accès sur le tronçon Ndelle-Nyamvoudou |
ETS ISAL Tel : 699 99 77 48 B.P : 2226 Yaoundé |
42 697 463 |
Quarante-deux millions six cent quatre-vingt-dix-sept mille quatre cent soixante-trois |
06 mois |
Article 2: Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter au Service des Marchés Publics de la Commune d’Ayos, pour la souscription de son projet de Lettre Commande.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.