Le Ministre des Finances lance pour le compte de son département ministériel un Appel d’Offres National Restreint pour la sélection d’un cabinet chargé de réaliser l’audit comptable et financier du Programme de Consolidation et de Pérennisation du dispositif de conseil agropastoral au Cameroun (PCP ACEFA) pour les exercices 2018, 2019, 2020, 2021 et 2022, sur financement de la Convention CCM 1461 01 K budget du Pilotage 3 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

L’objectif de l’audit est d’exprimer une opinion professionnelle indépendante sur la situation comptable et financière du programme et notamment des dépenses effectuées dans la période considérée, au regard :
• de la gestion administrative, comptable et financière du Programme ;
• du respect des procédures prévues pour la mise en œuvre du Programme, dans la Convention d’affectation ainsi que dans les différents documents de Programme, notamment le Manuel de Procédures (en particulier les procédures de passation des marchés et le respect du circuit financier), afin de s‘assurer que les fonds mis à la disposition du Programme aient été utilisés conformément aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés.

Ainsi, l’auditeur devra formuler :
• d’une part, une opinion professionnelle et indépendante sur les états financiers ;
• d’autre part, une opinion sur la conformité des dépenses de manière à s’assurer que les fonds sont gérés conformément aux règles et procédures établies dans la documentation contractuelle du C2D et utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été alloués.

Les livres et documents comptables, rapports d’audits comptables, rapports des commissaires aux comptes, relevés des comptes du programme et tous les rapports sur l’exécution et le contrôle des exercices budgétaires et financiers constituent la base de vérification des états financiers du programme. Ils doivent rendre compte de manière fidèle des transactions financières du programme en s’appuyant sur une vérification exhaustive des pièces justificatives de transactions, par référence aux normes, principes comptables, manuels et procédures administratives en vigueur.

Le contenu et les résultats attendus des prestations objet du présent Appel d’Offres sont précisés dans les Termes de Référence, pièce N°7 du présent Dossier d’Appel d’Offres.

Les prestations objet du présent Appel d’Offres sont réunies en un lot unique.

La participation est ouverte à égalité de conditions aux Cabinets ci-après retenus à l’issue de l’Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt N° 00019/AAMI/MINFI/CTB-C2D/STADE-C2D/2018 du 19 décembre 2018, pour les prestations susvisées.

N.B : 1) Les groupements entre les Cabinets préqualifiés ne sont pas autorisés.
2) Les Cabinets ou consultants individuels ayant fourni des prestations d’assistance (montage du programme, élaboration des manuels de procédures etc…) pour les programmes à auditer (hors prestation d’audit et d’évaluation) ne sont pas admis à concourir.

Les prestations objet du présent Appel d'Offres sont financées par la Convention CCM 1461 01 K budget du Pilotage 3 du C2D, ligne « Audits, Supervision, Consultants ».

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté auprès des services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 ou au Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D, situé au quartier Bastos à Yaoundé, Immeuble OYILI à côté de l’OMS, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57.

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès des Services du Maître d’Ouvrage, Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335, sur présentation d’une quittance de versement au Trésor Public d’une somme non remboursable de FCFA soixante-dix mille (70 000) au titre des frais d’achat du Dossier d’Appel d’Offres.

Chaque offre, rédigée en français ou en anglais et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra être déposée sous pli fermé dans les Services du Maître d’Ouvrage Bâtiment A du MINFI, Direction des Ressources Financières, Sous-Direction du Budget et du Matériel, Service des Marchés, Porte 335 au plus tard le 10 Juin 2019 à 14 heures et devra porter la mention :
APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N°00020/AONR/MINFI/CIPM/2019 DU 09 MAI 2019 POUR LA SELECTION D’UN CABINET
CHARGE DE REALISER L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROGRAMME DE CONSOLIDATION
ET DE PERENNISATION DU DISPOSITIF DE CONSEIL AGROPASTORAL AU CAMEROUN
(PCP ACEFA) POUR LES EXERCICES 2018, 2019, 2020, 2021 ET 2022
« A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement »

La durée de la prestation pour chacune des années à auditer est de quarante-cinq (45) jours à compter de la date de délivrance de l’ordre de démarrage de la prestation.

Les Offres devront être accompagnées, d’un cautionnement provisoire (garantie de soumission) établi selon le modèle indiqué dans le Dossier d’Appel d’Offres, par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance agréés par le Ministère en charge des Finances et dont le montant est de F CFA un million cinq cent mille (1 500 000).

L’absence de la caution de soumission dans la soumission entraîne l’élimination de l’Offre.

De même, la non-conformité de cette pièce au modèle joint dans le DAO, constatée par la Sous-Commission d’Analyse entraîne également l’élimination de l’Offre.

Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des Offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire du marché, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

L’ouverture des Offres se fera en deux temps. L’ouverture des Offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des Offres financières des soumissionnaires ayant obtenu la note technique minimale requise.

L'ouverture des pièces administratives et des Offres techniques aura lieu le 10 Juin 2019 à 15 heures dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès du MINFI, sise à MVOG ADA, Immeuble face Collège MONTESQUIEU.

Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

L’ouverture des Offres financières aura lieu au terme de l’analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.

Les Offres seront évaluées conformément aux critères ci-après :
*. Critères éliminatoires
• Dossier administratif incomplet ou non-conforme 48 heures après l’ouverture des offres ;
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Présence d’une information relative à l’Offre Financière dans le Dossier Administratif ou Technique ;
• Note technique< 80 points / 100.
*. Critères essentiels
Les Offres techniques
L’Evaluation des Offres techniques se fera sur 100 points en attribuant une notation aux critères suivants :
• Personnel d’encadrement proposé par le Cabinet Note / 25 points ;
• Approche méthodologique et compréhension des TDR Note / 20 points ;
• Références du Soumissionnaire Note / 55 points.
A l’issue de l’analyse technique, l’ouverture des Offres financières sera réalisée dans les mêmes conditions que celle des Offres administratives et techniques, à une date ultérieure qui sera communiquée aux soumissionnaires ayant eu la capacité administrative requise et ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100.
*. Les Offres financières
Les Offres financières des seuls soumissionnaires dont l’offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l’examen de la conformité des pièces Administratives et de l’évaluation technique seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
L’offre complète, conforme et « moins-disante » (après rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (100) ; les autres Offres seront notées sur 100 points suivant la formule ci-après :
NM = MMd x 100

               MS
NM = Note relative au montant de l’offre financière du soumissionnaire ;
MMd = Montant évalué du moins-disant ;
MS = Montant évalué du soumissionnaire.
Une pondération sera faite entre la note technique et la note financière pour obtenir la note finale N (note technico-financière) suivant la formule ci-après :

N= (80 x Note Technique) + (20 x Note Financière)

                                   100

Le Maître d’Ouvrage attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la « mieux-disante », c'est-à-dire l’offre jugée conforme au dossier d’Appel d’Offres et ayant obtenu la meilleure note technico-financière.

Les Soumissionnaires restent tenus par leurs Offres pendant cent vingt (120) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des Offres.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès du Service des Marchés du MINFI, Porte 335, ou du Secrétariat Technique d’Appui Dédié à l’Exécution du C2D sis au Quartier Bastos à Yaoundé (Immeuble OYILI à côté de l’OMS), B.P. : 33 232, Tél/Fax : (237) 222 20 30 57. Email : minfi_ctb_stadec2d@yahoo.com.