LE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT, COORDONNATEUR NATIONAL ADJOINT DU 4 ^ème RGPH, MAÎTRE D’OUVRAGE a.i.
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 et sa circulaire ;
Vu           le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu           le décret n°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu           le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics, en ses dispositions non contraires au décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu            le Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le Quatrième  Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4^ème RGPH) ;
Vu           le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu           l’arrêté n°0206/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics auprès des Etablissements Publics.
DECIDE :
Article 1^er : L’entreprise dont le nom suit est retenue pour l’exécution du Marché relatif à  la souscription d’une police d’Assurance  Maladie pour le personnel du BUCREP à l’occasion du Quatrième Recensement Général de la Population et de l’Habitat (4^ème RGPH) /BUCREP, en un (01) seul lot unique, Exercice Budgétaire 2023, selon les modalités suivantes :

Article 2 : Le soumissionnaire retenu est invité à se présenter à la Cellule des Affaires Générales et Juridiques (CAGJ) pour l’établissement et la souscription du projet de marché.
Article 3 :La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.