LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MELONG
Vu la constitution ;
Vu la loi N°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code General des Collectivités Territoriales Décentralisées ;;
Vu La loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ;
Vu le décret N°77/91 du 23 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelles sur les communes, syndicats des Communes et établissements communaux modifié et complété par le décret N°90/1464 du 09 novembre 1990 ;
Vu le décret n°62/17 du 26 Décembre 1962 portant création de la commune de Melong ;
Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics modifié et complété par le Décret N°2012/074 du 08 mars 2018;
Vu le décret n° 2019/536 du 07 octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël, aux fonctions de Préfet du Département du Moungo ;
Vu Le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté N°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics ;
vu L'arrêté N°204/A/MINMAP Du 03 Juillet 2018 portant création des commissions internes de passation des marchés auprès des communes et communautés urbains
Vu l'arrêté N° 000208/A/MINDDEVEL/05 MARS 2021 constatant l'élection du Maire et ses adjoints à l'issue du scrutin Municipal du 09 février 2023 dans la Commune de Melong;
Vu la circulaire N°003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics
Vu la circulaire n°0005/LC/MINMAP du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et la publication du Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics;
considérantla décision N°00000157/ CAB /MINMAP/du 15 mars 2019 portant nominations des présidents des commissions internes de passations des marchés auprès des communes et communautés urbaines ;
considérantL'AVIS DE CONSULTATION N°01/A0NO/COMMUNE —MELONG/CIPM 2023 DU 27 JUILLET 2023 RELATIF L'ACQUISITION DU PAQUET MINIMUM POUR ENSEIGNANT ET L'EQUIPEMENT DES CENTRES D'ALPHABETISATION FONCTIONNEL DANS LA VILLE DE MELONG, ARRONDISSEMENT DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL.
Considérant Le procès-verbal de proposition d'attribution de la CIPM du 08 Septembre 2023
DECIDE :
Article 1er: L'ETS LORALIM, BP 30 EDEA, TEL : 699 88 46 84; a été retenu comme adjudicataire de l'AVIS DE CONSULTATION N°001/AONO/COMMUNE MELONG/CIPM 2023 DU 27 JUILLET 2023 RELATIF L'ACQUISITION DU PAQUET MINIMUM POUR ENSEIGNANT ET L'EQUIPEMENT DES CENTRES D'ALPHABETISATION FONCTIONNEL DANS LA VILLE DE MELONG, ARRONDISSEMENT DE MELONG, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL, pour un montant treize millions sept cent quatre-vinge-douze mille neuf cent seize (13 792 916) francs CFA en TTC pour le loti et onze millions neuf quatre-vingt-douze mille trois cent soixante-seize (11 992 376) francs CFA en TTC pour le loti, et pour un délai d'exécution de Soixante (60) jours calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera./.