LE DIRECTEUR GENERAL DU PALAIS DES CONGRES,
VU    La Constitution ;
VU     La loi n°2017/2010 du 12 juillet 2017 portant Statut Général des Etablissements  Publics ;
VU     La Loi N°2018/011 du 11 juillet 2018 portant code de transparence et de bonne gouvernance
         dans la gestion des finances publiques au Cameroun ;
VU      La Loi N°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier  de l’Etat et des autres entités  
          Publiques ;
VU     La loi N°2023/019 du 19 Décembre 2023 portant loi des finances de la République du Cameroun
           Pour l’exercice 2024 ;
VU     Le Décret N°2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal et
          Douanier  des Marchés Publics ;     
 VU     Le Décret N° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions
          du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de
          L’ARMP;
 VU     Le Décret n° 2013/038 du 15 février 2013 portant nomination du Directeur Général du Palais des    Congrès ;
 VU      Le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;
 VU       Le Décret N°2018/625 du 24 Octobre  2018 portant réorganisation du Palais des Congrès ;
 VU      Le Décret N°2019/320 du 19 juin 2019 précisant les modalités d’application de certaines dispositions des lois N°2017/010 et 2017/011 du 12 juillet 2017 portant statut Général des Etablissements Publics et des Entreprises publiques ;
Vu      La circulaire 00000026 C du 29 Décembre 2023 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres  entités publiques pour l’exercice 2024dans les dispositions non contraires au Code des Marchés Publics Signé le 20 JUIN 2018 ;
VU       La Résolution N°00205/R/PC/CA du 22 décembre 2023 portant approbation du projet de
           Performance et adoption du budget  Programme du Palais des congres pour l’exercice 2024 ;
VU    La Demande de Cotation N° 006/DC/PACY/CIPM/2023 Du 27 Juin  2024 Pour La Réhabilitation De l’éclairage externe du Palais Des Congres : Remplacement des lampes par des lampadaires solaire phase 01;


DECIDE :
Article 1er : Est à compter de la date de signature de la présente décision, déclarée infructueuse Conformément aux dispositions de l’article 103 (a)  du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics, la Demande de Cotation N° 006/DC/PACY/CIPM/2023 du 27 juin  2024 relative à la Réhabilitation de l’éclairage externe du Palais Des Congres : Remplacement des lampes par des lampadaires solaire phase 01 pour un montant de Dix  millions (10 000 000) Francs CFA Toutes Taxes Comprises.
 
Article 2 : L’infructuosité  de cette Demande de Cotation  est prononcée car  aucune Offre n'a été enregistrée à l’ouverture des plis le 24 juillet 2024

Article 3 : La Présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.