LE PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DU CENTRE
Vu           la Constitution ;
Vu           la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des Finances Publiques au Cameroun ;
Vu           la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu           la loi n° 2019/24 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu           la loi n°2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi des Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu           décret n°2012/075 du 8 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés publics, en ses dispositions non contraires au Codes des Marchés Publics ;
Vu           le décret n°2013/159 du 15 mai 2013 fixant le régime particulier du contrôle administratif des Finances publiques ;
Vu           le décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses textes d’application ;
Vu           l’arrêté n°000446/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l’élection du Président et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Centre ;
Vu           la circulaire n°0001/PR/MINMAP/CAB du 25 avril 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu           la lette n°000004/L/MINMAP/CAB du 29/07/2022 relative à la prise en compte des rabais consentis par les soumissionnaires ;
Vu           la circulaire n°000000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2023 ;
Vu           la lettre-Circulaire n°000000192/LC/MINFI du 06 janvier 2023 relative à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées, pour l’exercice 2023.
Vu           l’Avis de consultation pour demande de cotation n°088/DC/CRCE/CIPM/2023 du 28 septembre 2023 pour la fourniture d’équipements informatiques au Conseil Régional du Centre ;
Vu           l’avis favorable formulée par la Commission Interne de Passation des Marchés en sa session du 25 octobre 2023.
D E C I D E
ARTICLE 1 : La lettre commande objet de Avis de consultation pour demande de cotation n°088/DC/CRCE/CIPM/2023 du 28 septembre 2023 pour la fourniture d’équipements informatiques au Conseil Régional du Centre, est attribué à la Société MANSAH-BUSINESS, pour un montant de quarante un millions huit cent un mille soixante (41 801 060) francs CFA toutes taxes comprises, le délai d’exécution est de deux (02) mois. Le délai d’exécution des prestations est de deux (02) mois.
ARTICLE 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.