Le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Maitre d’Ouvrage,
Vu          la Constitution ;
Vu          la loi N°2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ;
Vu          la Loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu          la Loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
Vu          la Loi n° 92/007 du 14 août 1992 portant Code du travail ;
Vu          le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu          l’Arrêté N°000289/A/MINDEVEL du 06/03/2020 Constatant l’élection du Maire et de ses adjoints à l’issue du scrutin municipal du 09/02/2020 dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II, Département du Mfoundi, Région du Centre ;
Vu          l’Arrêté N°204/A-MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu          l’Arrêté n°022/CAB/PM du 02 Février 2011 fixant les modalités de recrutements des consultants individuels ;
Vu          l’Arrêté municipal N°000007/AM/SG/CAY2/2023 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés publics auprès de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          la Circulaire n° 0000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 Portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2023
Vu          la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communes d’Arrondissement ;
Vu         l’Autorisation de Gré à Gré N°04002-23/L/PRC/MINMAP/SG/DGMI/DMTR/EECA-BYJ du 10 aout 2023 ;
Vu          LeDossier de consultationN°003/GG/CAY2/CIPM/SMP/2023 du 25 Aout 2023 pour la Maitrise d’œuvre des Travaux de Revêtement en Pavés Autobloquants de Certaines Routes des Quartiers MESSA NKOABA’A ET MESSA CARRIERE dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre.
Vu          le Procès-verbal de validation des documents N°035 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé II en date du 10 octobre 2023 ;
Vu          le budget de l’exercice 2023 de la Commune d’arrondissement de Yaoundé II ;
Vu          les budgets des exercices 2022 et 2023 du fonds routier ;
Vu          les nécessités de service de la Mairie de Yaoundé II.
DECIDE
Article1: L’entreprise A-Z CONSULTING, B.P : 33626 Yaoundé, Tel. : 677 63 38 61,  Registre de Commerce N° : RC/YAO/2015/B/654, N° Identifiant Unique : M071512349750A, est déclarée attributaire de la Lettre-Commande relative au Dossier de consultationN°003/GG/CAY2/CIPM/SMP/2023 du 25 Aout 2023 passé en procédure de Gré à Gré pour la Maitrise d’œuvre des Travaux de Revêtement en Pavés Autobloquants de Certaines Routes des Quartiers MESSA NKOABA’A ET MESSA CARRIERE dans la Commune d’Arrondissement de Yaoundé 2, Département du Mfoundi, Région du Centre. ;selon les modalités ci-après:
ü  Montant TTC en FCFA :
TRANCHE FERME : Deux millions quatre cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent quatre-vingt-neuf (2 499 989) FCFA.
ü  Délai d’exécution : Quatre (04) Mois.
TRANCHE CONDITIONNELLE : Quatre millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille neuf cent cinquante (4 999 950) FCFA ;
ü  Délai d’exécution : Six (06) Mois.                                                                           
Article 2 : Le Responsable de l’Entreprise A-Z CONSULTING ou son Représentant est invité à se présenter à la Mairie de Yaoundé II sis au quartier Tsinga, Service des Marchés Publics, porte 203, pour les modalités de souscription du marché y relatif.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée, partout où besoin sera. /-