LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°96/03 du 04 janvier 1996 portant Loi-Cadre dans le domaine de la santé ;
Vu la Loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023 ;
Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2013/093 du 03 avril 2013 portant organisation du Ministère de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu la Circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques, pour l’Exercice 2023 ;
Vu la Demande de CotationN°D13-248/DC/MINSANTE/CSPM-PNLP/2023 du 24 août 2023 ;
Vu la lettre n°045/L/MINSANTE/CSPM-PNLP du 18octobre 2023 portant proposition de la Demande de CotationN°D13-248/DC/MINSANTE/CSPM-PNLP/2023 du 24 août 2023 ;
DECIDE :
Article 1er : en application des dispositions de l’article 101 alinéa 2 du décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics, le soumissionnaire ci-dessous est déclaré attributaire de la Demande de Cotation N° D13-248/DC/MINSANTE/CSPM-PNLP/2023 du 24 août 2023 pour l’achat des matériels et équipements de bureau au Programme National de Lutte contre le Paludisme :
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Lot N° |
Intitulé du lot |
Nom du soumissionnaire |
Montant TTC (FCFA) |
Délai de livraison |
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1 |
Achat des matériels et équipements de bureau pour le Sous Récipiendaire chargé du volet humanitaire de la lutte contre le paludisme dans la Région du Sud-Ouest |
System Information and Integrated Solutions (SIIS) |
12 570 143 (douze millions cinq cent soixante-dix mille cent quarante-trois) |
30 jours |
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2 |
Achat des matériels et équipements de bureau pour le Sous Récipiendaire chargé du volet humanitaire de la lutte contre le paludisme dans la Région du Nord-Ouest |
System Information and Integrated Solutions (SIIS) |
7 075 103 (sept millions soixante-quinze mille cent trois) |
30 jours |
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée suivant la procédure d’urgence, puis communiquée partout où besoin sera./-