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Publié le 14-11-2023 à 12:47
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°072/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2023 PORTANT ATTRIBUTION DE L’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT (EN PROCEDURE D’URGENCE) N° 032/AONO/CUD/CIPM 1/2023 DU 19 JUILLET 2023 POUR LES TRAVAUX DE REHABILITATION DE L’INFIRMERIE SISE A LA BASE VOIRIE BONANJO
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante, 
Vu      la Constitution ; 
Vu      La Loi n° 2022/020 du 27 Décembre 2022 portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2023 ; 
Vu      La Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code Général des collectivités territoriales décentralisées ; 
Vu      le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Vu      Le Décret n° 2018/366  du  20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics et ses différents textes d’applications; 
Vu      Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ; 
Vu      L’Arrêté n° 000166/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l’élection de M. MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ; 
Vu      L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
 Vu      La Circulaire n° 00000006/C/MINFI du 30 Décembre 2022 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2023 ; 
Considérant le Dossier d’Appel d’Offres n° 0 32/AONO/CUD/CIPM/2023 du 19 Juillet 2023 pour les Travaux  de réhabilitation de l’infirmerie sise à la base voirie Bonanjo) ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 23 Août 2023 relatif au dépouillement des offres de la Commission Interne de Passation des Marchés N°1  de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le rapport d’analyse des offres administratives, techniques et financières du 30 août 2023 de la sous-commission d’analyse des offres déclarant l’Avis d’appel d’offre infructueux ; 
Considérant le réexamen de la sous-commission d’analyse des offres de la  du 21 Septembre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés N°1 de la Communauté Urbaine de Douala ; 
Considérant le procès-verbal de la séance du 06 Octobre 2023 de la Commission Interne de Passation des Marchés N°1 de la Communauté Urbaine de Douala ;
Considérant la proposition d’attribution N°011/LLEH/EWCO/CIPM1/CUD/2023 du 05 Octobre 2023 ;
Considérant le Communiqué de la Publication des résultats de l’Appel d’Offres susvisé ;   

DECIDE : 

Article 1er : L’enterprise ci-aprèsest déclarée attributaire du marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné pour les montant et délai ci-après :

Lots

Soumissionnaires

Montant (FCFA TTC)

Délai

(en mois)

01

Société de travaux et prestations de services (STPS)

   B.P. : 6521 Douala

Tel : (237) 691 49 06 136/677 92 61 07

 

23 998 466

 (vingt- trois millions neuf cent quatre-vingt-dix-huit mille quatre cent soixante-six)

04

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 13-11-2023
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger