LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Constitution ;
Vu l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’Intérêt Economique adopté le 30/01/2014 ;
Vu la Loi N°2010/013 du 21/12/2010 régissant les communications électroniques au Cameroun et la Loi modificative N° 2015/006 du 20/04/2015 ;
Vu la Loi N° 2017/011 du 12 /07/2017 portant Statut Général des entreprises publiques ;
Vu le Décret N°98/198 du 08/09/1998 portant création de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le Décret N° 2018/355 du 12/06/2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques ;
Vu le Décret N° 2019/263 du 28/05/2019 portant réorganisation de la Société Cameroon Telecommunications ;
Vu le décret n° 2018/786 du 14 décembre 2018 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu le Décret N° 2018/787 du 14/12/2018 portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Télécommunications ;
Vu le décret n°2023/016 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 18/04/2008 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31/01/2011 portant sur l’amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 003/CAB/PM du 31/01/2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/C/MINFI du 28/12/2018 relative au respect des règles régissant la passation, l’exécution et le contrôle des Marchés Publics ;
Vu la résolution n°015/CAMTEL/CA/2021 du 05 avril 2021 portant adoption du Manuel des procédures applicables aux marchés de la Société Cameroon Telecommunications (CAMTEL) ;
Vu la résolution N°029/CAMTEL/CA du 28/12/2022 portant adoption du plan de passation des marchés de la Cameroon Telecommunications (CAMTEL) pour l’exercice 2023 ;
Vu la résolution N°027/CAMTEL/CA/2022 du 28/12/2022 autorisant le Directeur Général à recourir à la maîtrise d’œuvre Interne pour l’exécution de certains projets du Plan de Passation des Marchés pour l’exercice 2023 ;
Vu la Résolution N°030/CAMTEL/CA/2021 du 16 Novembre 2021 désignant les membres de la Commission Interne de Passation des Marchés de CAMTEL ;
Vu le Dossier d’appel d’offres N°2023/013/AONO/DG/CIPM/CAMTEL du 17 août 2023 pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études spécialisé pour la mise en place d’un système de management de la continuité d’activités et d’affaires de CAMTEL suivant la norme ISO 22301 ;
Vu le rapport de la sous-commission d’analyse des offres mise en place par notes n°021,
22/CIPM ;
Vu la proposition d’attribution N°136/CIPM/SEC du 26 septembre 2023 ;
Considérant les nécessités de service.
D E C I D E :
Article 1er : Le GROUPEMENT CABINET EXPERTISE QHSE SARL/INTEGRA VOCATIONAL TRAINING CENTER AND CONSULTING SARL,BP. 1178 Yaoundé-Cameroun, Tél : (+237) 620 376 879/658 884 268, est déclaré attributaire de la Lettre commande ci-dessus visée au montant TTC de soixante-quatorze millions sept cent soixante-neuf mille sept cent cinquante (74 769 750) francs CFA TTC et pour un délai de livraison de six (06) mois dès notification de l’ordre de service de démarrage.
Article 2 : Le Mandataire dudit groupement ou son Représentant est invité à se présenter à la Direction des Approvisionnements et du Patrimoine, Sous-Direction des Approvisionnements des Services Rattachés, (service des Approvisionnements) sise au 6ème étage, porte 603 pour l’établissement du marché correspondant.