LE MAIRE DE LA COMMUNE DE BIBEMI (AUTORITE CONTRACTANTE)

Vu la Constitution ;

Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;

Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n° 0051/D/MINMAP du 19 février 2015 constatant à titre transitoire la composition des commissions internes de passation des marchés auprès de certaines Communes ;

Vu l'Arrêté n° 00000113/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord ;

Vu le décret n° 2018/3 66 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu la Lettre Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle d'exécution des marchés publics ;

Vu l'avis d'appel d'offre nationale ouverte n°007/AONO/c-bibemi/cipm/2023 DU 05/05/2023 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTE INTEGRE ET D'UN MINI-RESEAU D'APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLE A ENERGIE SOLAIRE DANS LA LOCALITE DE MADJOLDE DANS LA COMMUNE DE BIBEMI, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

Vu le rapport de la Sous-commission d'analyse du 14 Juin 202 3;

Vu la lettre n° 20/L/CIPMCB/PCI/BIBEMI du 06 Mai 2023 du Président de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Bibémi ;

Considérant les nécessités de service.

Article 1er: La lettre Commande, objet de l'avis d'appel d'offres national ouvert susvisé est, pour compter de la date de signature de la présente décision attribuée ainsi qu'il suit:

Article 2 ; L'entreprise susvisée ne pourra exécuter ladite Lettre Commande qu'après signature des documents contractuels y relatifs ; le délai d'exécution court dès notification de l'ordre de service.

Article 3 : La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera./.