Le Président du Conseil Régional du Littoral,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret n°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ; Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Conseil Régional du Littoral n°13/PA/A0NO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°013/A0NO/LT/CR/CIPM DU 11 AOUT 2023 pour la couverture de la police d'assurance maladie des membres du Conseil Régional et leurs ayants droits;
Considérant les nécessités de services

DECIDE:

Article 1er: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à la COMPAGNIE D'ASSURANCE GMC, B.P 1965 DOUALA / Tel :(+237) 233 43 21 33, le marché relatif à la couverture de la police d'assurance maladie des membres du Conseil Régional et leurs ayants droits, pour un montant Toutes Taxes Comprises, de QUATRE- VINGT -NEUF MILLIONS CENT SOIXANTE-NEUF MILLE SEPT CENT TRENTE-HUIT (89 169 738) FRANCS CFA.

Article 2 : Les prestations de référence seront exécutées dans un délai de douze mois (12) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. / -