Le Président du Conseil Régional du Littoral,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l'État et des autres Entités Publiques ;
Vu la loi n°2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
Vu la loi n° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023 ; Vu le décret n° 2003/651/PM du 16 avril 2003 portant régime fiscal et douanier applicable aux marchés publics ;
Vu le décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le décret)h°2012/076 du 8 mars 2012 ;
Vu le décret n°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)
Applicables aux Marchés Publics ;
Vu l'arrêté n°449/A/MINDDEVEL du 31 décembre 2020 constatant l'élection du Président du Conseil Régional et des
Membres du Bureau du Conseil Régional du Littoral à l'issue de la session de plein droit tenue le 22 décembre 2020 ; Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des
Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°02/CAB /PM du 31 janvier 2011 relative à l'amélioration de la performance du système des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00001/PR/MINMAP/CAB DU 25 AVRIL 2022 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°03/CAB /PM du 31 janvier 2011 précisant les modalités de gestion des changements des conditions économiques
des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°01/CAB/PR du 19 juin 2012 relative aux modalités de passation et de contrôle des Marchés Publics ;
Vu la circulaire n°00000006/C/MINFI du 30 décembre 2022 portant Instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au Suivi
et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État et des Autres Entités Publiques pour l'Exercice 2023 ;
Considérant la proposition d'attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics placée auprès du Conseil Régional du Littoral n°022/PA/A0NO/DAO/CIPM/CR/LT/2023 relative à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'urgence N°023/AONO/LT/CR/CIPM/2023 du 04 SEPTEMBRE 2023 pour les travaux de construction d'un bloc administratif et d'un logement d'astreinte au lycée bilingue de Mbokambo (Département du Moungo) avec la construction des rigoles et d'un mat de drapeau;
Considérant les nécessités de services

DECIDE:

Article 1er: Est, à compter de la date de signature de la présente décision, attribuée à L'ENTREPRISE ALKAN MEROON S.A, B.P 15270 DOUALA / Tel :(+237) 677 32 92 10, le marché relatif à l'exécution des travaux de ,onstruction d'un bloc administratif et d'un logement d'astreinte au lycée bilingue de Mbokambo (Département du Moungo), pour un montant Toutes Taxes Comprises, de LOT 01 : SOIXANTE MILLIONS TROIS CENT DIX-SEPT MILLE NEUF CENT SOIXANTE-QUATORZE (60 317 974) FRANCS CFA ;
LOT 02 : TRENTE-SIX MILLIONS VINGT NEUF MILLE CENT SOIXANTE TROIS (36 029 163) FRANCS CFA.

Article 2 : Les travaux de référence seront exécutés dans un délai de quatre (04) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.

Article 3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquédpartout où besoin sera. / -